La traite des blanchesUniversité de Lyon, 1903 - 299 sivua |
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Sivu 10
... crime , s'explique ce- pendant par d'autres motifs encore . La traite des blan- ches , en effet , soulève dans l'ordre le plus élevé des connaissances humaines , au point de vue économique et social , au point de vue philosophique ...
... crime , s'explique ce- pendant par d'autres motifs encore . La traite des blan- ches , en effet , soulève dans l'ordre le plus élevé des connaissances humaines , au point de vue économique et social , au point de vue philosophique ...
Sivu 17
... crime , non le vice . » Il faut donc que quelque chose de plus vienne s'adjoin- dre à l'immoralité de l'acte pour que la société soit en droit d'intervenir . Le défaut de consentement de la per- sonne avec laquelle cet acte a été commis ...
... crime , non le vice . » Il faut donc que quelque chose de plus vienne s'adjoin- dre à l'immoralité de l'acte pour que la société soit en droit d'intervenir . Le défaut de consentement de la per- sonne avec laquelle cet acte a été commis ...
Sivu 56
... crime de viol en édictan t des peines particulièrement sévères lorsque la victime est un enfant au - dessous de l'âge de 15 ans . L'attentat à la pudeur est même puni lorsqu'il est commis sans vio- lence sur la personne d'un enfant de ...
... crime de viol en édictan t des peines particulièrement sévères lorsque la victime est un enfant au - dessous de l'âge de 15 ans . L'attentat à la pudeur est même puni lorsqu'il est commis sans vio- lence sur la personne d'un enfant de ...
Sivu 65
... crime grave entre tous , puis- qu'il a pour conséquence de jeter par la force ou par la ( 1 ) Hypothèse rapportée par M. Bérenger à la Société générale des prisons ( Revue péniteniaire , 1902 , p . 520 et 521 ) . ruse des malheureuses ...
... crime grave entre tous , puis- qu'il a pour conséquence de jeter par la force ou par la ( 1 ) Hypothèse rapportée par M. Bérenger à la Société générale des prisons ( Revue péniteniaire , 1902 , p . 520 et 521 ) . ruse des malheureuses ...
Sivu 93
... crime qui consiste à livrer une femme , malgré elle , à la prostitution . Mais ce projet , voté en première lecture par le Sénat le 14 juin 1895 , ne fut jamais soumis à la Chambre . 67. - Si notre législation présentait des lacunes au ...
... crime qui consiste à livrer une femme , malgré elle , à la prostitution . Mais ce projet , voté en première lecture par le Sénat le 14 juin 1895 , ne fut jamais soumis à la Chambre . 67. - Si notre législation présentait des lacunes au ...
Yleiset termit ja lausekkeet
accomplis actes adopté article 334 aura Bérenger bis in idem bulletins de condamnation Code d'instruction criminelle Code pénal suisse comité national commission rogatoire compétence Compte rendu condition Conférence Congrès de Francfort Congrès de Londres Congrès pénitentiaire contractants coupable crime d'emprisonnement d'extradition délictueux délinquant délit de traite délits diplomatique disposition édictées effet embauché Etats femme ou fille femmes majeures Ferdinand-Dreyfus Feuilloley filles mineures française fraude Garraud gouvernement infractions international jeune fille juridictions l'article l'embauchage Lardy législation Livre jaune loi nouvelle maison de débauche majorité civile ment National Vigilance Association paragraphe pays différents peines principales personne police pourra poursuite prescrit sa peine prison projet d'arrangement projet de convention prononcée prostitution proxénète puni question rapatriement récidive réglementation relégation Renault renvoi répression réprimer Revue pénitentiaire Sénat sera solution soulever subi ou prescrit surveillance tenancier territoire texte tion trafic traite des blanches traite des majeures tribunal victime violence Voyez Yves Guyot
Suositut otteet
Sivu 287 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Sivu 55 - L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un.
Sivu 280 - Suisse, désireux d'assurer aux femmes majeures, abusées ou contraintes, comme aux femmes et filles mineures, une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de
Sivu 208 - France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.
Sivu 279 - Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets.
Sivu 280 - Les Gouvernements s'engagent à faire recevoir, le cas échéant et dans les limites légales, les déclarations des femmes ou filles de nationalité étrangère qui se livrent à la prostitution, en vue d'établir leur identité et leur état civil, et de rechercher qui les a déterminées à quitter leur pays. Les renseignements recueillis seront communiqués aux autorités du pays d'origine desdites femmes ou filles, en vue de leur rapatriement éventuel.
Sivu 288 - Une des condamnations énoncées au paragraphe précédent et deux condamnations, soit à l'emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, outrage public à la pudeur, excitation habituelle de mineurs à la débauche, embauchage en vue de la débauche, assistance de la prostitution d...
Sivu 285 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Sivu 66 - ... manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer, ou aura tenté de se faire remettre...