La traite des blanchesUniversité de Lyon, 1903 - 299 sivua |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 85
Sivu 10
... effet , soulève dans l'ordre le plus élevé des connaissances humaines , au point de vue économique et social , au point de vue philosophique , sans parler pour l'instant du côté juridique de la question , les problèmes les plus ...
... effet , soulève dans l'ordre le plus élevé des connaissances humaines , au point de vue économique et social , au point de vue philosophique , sans parler pour l'instant du côté juridique de la question , les problèmes les plus ...
Sivu 12
... effet , que les femmes connaissant bien un métier parviennent le plus souvent à gagner lar- gement leur vie , tandis que celles qui ne possèdent au- cune instruction spécialisée , qui , par exemple , ne sont capables que des travaux ...
... effet , que les femmes connaissant bien un métier parviennent le plus souvent à gagner lar- gement leur vie , tandis que celles qui ne possèdent au- cune instruction spécialisée , qui , par exemple , ne sont capables que des travaux ...
Sivu 13
... effet , se trouveraient débarrassées d'une concurrence ruinant les unes et les autres . Il suffit souvent , en Bourse , de la disparition d'un très petit nom- bre d'offres qui , par leur excédent , ont avili les prix , pour ramener les ...
... effet , se trouveraient débarrassées d'une concurrence ruinant les unes et les autres . Il suffit souvent , en Bourse , de la disparition d'un très petit nom- bre d'offres qui , par leur excédent , ont avili les prix , pour ramener les ...
Sivu 16
... effet plus difficile à justifier si les deux personnes en pré- sence , majeures et librement consentantes , protestent contre cette intervention ( 1 ) . La seule immoralité de ( 1 ) Il est cependant facile de trouver , dans notre ...
... effet plus difficile à justifier si les deux personnes en pré- sence , majeures et librement consentantes , protestent contre cette intervention ( 1 ) . La seule immoralité de ( 1 ) Il est cependant facile de trouver , dans notre ...
Sivu 20
... effet , ont réuni un si grand nombre d'hommes éminents et ont été présidés avec plus de compétence ; on ne saurait donc s'étonner de ce que ses travaux aient été particulièrement fructueux . 12 . - Pour être à peu près complet , 20 ...
... effet , ont réuni un si grand nombre d'hommes éminents et ont été présidés avec plus de compétence ; on ne saurait donc s'étonner de ce que ses travaux aient été particulièrement fructueux . 12 . - Pour être à peu près complet , 20 ...
Yleiset termit ja lausekkeet
accomplis actes adopté article 334 aura Bérenger bis in idem bulletins de condamnation Code d'instruction criminelle Code pénal suisse comité national commission rogatoire compétence Compte rendu condition Conférence Congrès de Francfort Congrès de Londres Congrès pénitentiaire contractants coupable crime d'emprisonnement d'extradition délictueux délinquant délit de traite délits diplomatique disposition édictées effet embauché Etats femme ou fille femmes majeures Ferdinand-Dreyfus Feuilloley filles mineures française fraude Garraud gouvernement infractions international jeune fille juridictions l'article l'embauchage Lardy législation Livre jaune loi nouvelle maison de débauche majorité civile ment National Vigilance Association paragraphe pays différents peines principales personne police pourra poursuite prescrit sa peine prison projet d'arrangement projet de convention prononcée prostitution proxénète puni question rapatriement récidive réglementation relégation Renault renvoi répression réprimer Revue pénitentiaire Sénat sera solution soulever subi ou prescrit surveillance tenancier territoire texte tion trafic traite des blanches traite des majeures tribunal victime violence Voyez Yves Guyot
Suositut otteet
Sivu 287 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Sivu 55 - L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un.
Sivu 280 - Suisse, désireux d'assurer aux femmes majeures, abusées ou contraintes, comme aux femmes et filles mineures, une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de
Sivu 208 - France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.
Sivu 279 - Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets.
Sivu 280 - Les Gouvernements s'engagent à faire recevoir, le cas échéant et dans les limites légales, les déclarations des femmes ou filles de nationalité étrangère qui se livrent à la prostitution, en vue d'établir leur identité et leur état civil, et de rechercher qui les a déterminées à quitter leur pays. Les renseignements recueillis seront communiqués aux autorités du pays d'origine desdites femmes ou filles, en vue de leur rapatriement éventuel.
Sivu 288 - Une des condamnations énoncées au paragraphe précédent et deux condamnations, soit à l'emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, outrage public à la pudeur, excitation habituelle de mineurs à la débauche, embauchage en vue de la débauche, assistance de la prostitution d...
Sivu 285 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Sivu 66 - ... manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer, ou aura tenté de se faire remettre...