Guide du voyageur en Algerie: contenant l'Annuaire de 1844 et les lois, ordonnances et arrêtés concernant la colonie, promulgués en 1843J. DuMaine, 1844 - 451 sivua |
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Guide Du Voyageur En Algerie: Contenant l'Annuaire de 1844 Et Les Lois ... F. Gomot Esikatselu ei käytettävissä - 2018 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er janvier 1re classe 2º classe adjoint adjudant agha Alger août Arabes Arles Arrêté du gouverneur Arrêté ministériel avril Bab-Azoun Bab-el-Oued bâtiments Birkadem Birmandrais Blida Blidah Bouzaréah bureau camp capitaine centre de population Chalon chargé château chef chef-lieu chemin Chéragas Cherchell Coléah colonisation colons commandant commerce commissaire civil commissariat compagnie comptable Constantine construit d'Oran décembre Dély-Ibrahim directeur de l'intérieur direction de l'intérieur Douaouda Douéra Draria établissement finances gouverneur général guerre habitants Hussein-Dey indigènes jardins jour kalifat Kouba l'administration l'Algérie l'article l'ordonnance l'ouest lieu lieutenant Lyon Mâcon maire Maison-Carrée maisons Makhzen Marseille Médéa ment mètres milice militaire ministre secrétaire d'État Mitidja mois Mostaganem Mustapha nomme le sieur nord officiers Oran Ordonnance royale Philippeville place plaine police pont portant qu'il sera président du conseil ravin route d'Alger royale qui nomme Sahel Saône sera formé seront service Sétif sous-lieutenant terre territoire tion Toulon tribunal village
Suositut otteet
Sivu 28 - Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Sivu 28 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Sivu 41 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Sivu 32 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Sivu 33 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Sivu 31 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant...
Sivu 29 - Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite et nulle de plein droit.
Sivu 31 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre , et jugé que par elle en matière criminelle.
Sivu 27 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Sivu 27 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.