 | Johannes Petrus Gerardus Moorrees - 1838 - 100 sivua
...avantage supérieur à celui qui est autorise par l'article 1098, au titre dee Donations entre-vifs et testaments, les enfants du premier lit de l'autre époux auront l'action en retranchement. ART. 1527. Ce qui est dit aux nuit sections ci-dessus ne limite pas à leurs dispositions précises... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...avantage supérieur à celui qui est autorisé par l'article 1098, au titre des Donations entre-vifs APITRE IV. DES ACTES DE DÉCÈS *. »î . Aucune inhumation ne sera C. 1527. SECONDE PARTIE. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...avantage supérieur à celui qui est autorisé par l'article 1098, au titre des Donations entre-vifs se représentera C. 1098, 1401,1527. SECONDE PARTIE.— De la communauté conventionnelle , et det convenlinnt qui peuvent... | |
 | 1850 - 536 sivua
...opérait , au profil de l'un des epoux, un avantage superieur a celui , qui est autorisé par V art. 1098 , au titre des donations entre vifs et des testaments , les enfants du premier Ut de l'autre époux auront l'action en retranchement," evenmin is het alzoo geoorloofd door vermenging... | |
 | 1868 - 644 sivua
...profit de l'un des époux un avantage „supérieur a celui qui est autorisé par le présent article, „les enfants du premier lit de l'autre époux auront „l'action en retranchement." En zou nu deze redactie wel veel hebben verschild van ons art. 236? Mr. Kist beweert, dat de actie... | |
 | Aimé Rodière, Paul Pont - 1847 - 750 sivua
...supérieur à celui qui est autorisé par l'art. 1098, au titre des donations entre ri/s el des tcKtiumnlK , les enfants du premier lit de l'autre époux auront l'action en retranchement. » Et comme les avantages indirects étaient plus à craindre encore dans le régime de la communauté... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1850 - 790 sivua
...opérait, au profit de l'un des époux, un avantage supérieur à celui qui est autorisé par l'art. \ 098, au titre des Donations entre vifs et des testaments,...de l'autre époux auront l'action en retranchement. SOMMAIRE. 1841. Renvoi, pour le commentaire de cet article, aux n" 2210 et 2212. COMMENTAIRE. 1841.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 594 sivua
...an avantage supérieur à celui qui est autorisé par l'art. 1098, ïs litre dei Don&kcm entre-vi/i et des Testaments , les enfants du premier lit de l'autre époux auront l'action en retranchement. — V. n" 22. fciitïE PARTIE. — De la communauté conventionnelle, et des conventions gui peuvent... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 sivua
...avantage supérieur à celui qui est autorisé par l'artic e époux auront rL,-° nattoni -mire-vifs et des Testaments, les enfants du premier lit de l'autre époux auront 1 action en retianchement. DEUXIEME PARTIE. DE LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE ET DES CONVENTIONS OU... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sivua
...avantage supérieur à celui qui est autorisé par l'article 1098, au titre des Donations entre-vifs et des Testaments, les enfants du premier lit de l'autre époux auront l'action en retranchement. — C. 1527. DEUXIÈME PARTIE. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier... | |
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Tout ce qui est dit ci-dessus, sera observé même lorsque l'un des époux ou tous deux auront des enfants de précédents mariages. Si toutefois la confusion du mobilier et des dettes opérait, au profit de l'un des époux, un avantage supérieur à... 
