 | 1903 - 918 sivua
...l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 sivua
...autres moyens de transport ; la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administratiou publique déterminera celles de ces mesures... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sivua
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. à). Un règlement d'administration publique déterminera celles de... | |
 | E. Vallin - 1882 - 830 sivua
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures... | |
 | 1882 - 526 sivua
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 sivua
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sivua
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. 5). Un règlement d'administration publique déterminera celles de... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 sivua
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. — Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1889 - 624 sivua
...autre; moyens de transport, la désinfection ou môme la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir d« véhicules à la contagion. En territoire civil, ces mesures seront appliquées suivant h nature... | |
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Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction... 
