 | France - 1794 - 790 sivua
...présente Convention additionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1853 - 1430 sivua
...La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le... | |
 | France - 1846 - 1434 sivua
...deux Pays. 11. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration dé six mois après déclaration contraire de la part de l'un...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - 1858 - 1524 sivua
...3. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Carlsruhe dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. * En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet... | |
 | 1856 - 780 sivua
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1835 - 984 sivua
...continuera a être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gonvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, >i faire se peut. En foi de quoi tes plénipotenliajres respectifs ont... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 476 sivua
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | France - 1846 - 606 sivua
...des deux pays. 11. La présente convention continuera & être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un..., et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus,tùt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - 1869 - 440 sivua
...FRANÇAIS. — NAPOLÉON III nelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées a Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1835 - 438 sivua
...Moniteur de chacun des deux pays. 9. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
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Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
