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" ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée... "
Mercure françias - Sivu 276
1789
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Nide 3

1789 - 288 sivua
...et à tous les Etablissement , Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux, Communautés, et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant , jusqu'à ce qu'il y ait été1 pourvu, et que les anciens Possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'ÀSSEMBLÉE...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 sivua
...tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....l'assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes cpntinueront d'être perçues , suivant lesloix et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sivua
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 sivua
..., et à tons les ctablissemeng, scminaires, écoles, collèges, hôpitaux, commu. nautrs et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens lmssrsse-nrs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que...

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 sivua
...collèges, hôpitaux, communnutps et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Kt cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entres en jouissance de leur remplacement, TAssem»!'•« nationale ordonne que lesdites d(mes continueront...

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 sivua
...presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles, hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ai t été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement...

Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 sivua
...presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois,...

Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Nide 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 sivua
...établissemens , séminaires, écoles, hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sout actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i),\'AssemUéc nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois...

Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 sivua
...communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affeclées. lit cependant jusqu à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesclites dîmes continueront d'être perçues suivant les...

Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Nide 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 sivua
...à tous les établisseiiien.s, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumee. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles...




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