Heinrich von Gagern: Ein öffentl. CharakterCotta, 1848 - 289 sivua |
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Abgeordneten Ansicht Antrag Ausschuß Ausschusses Ausübung Bedürfniß Befugniß Bemerkung Berathung berufen bestehen Bestimmungen Bewilligungsrecht Bezug bloß Bundes Bundesversammlung bürgerlichen communes constituirenden constitutionellen daher dahin deſſen Desterreich deutschen deutschen Bundes Deutschland dieſe dieß Einfluß Entwickelung Erekutivgewalt ersten Kammer finden Frage Frankreich Freiheit Gagern Garantie Gefeße gefeßgebenden Gewalt Geist Gemeinden Geschwornen Geschwornengericht Geseze Gesezgebung gewiß glaube groß großen Großherzogs Grund Heinrich von Gagern Herren iſt Jahr jezt Julirevolution Kenntniß königl konnte Landes Landespolizei Landstände Landtage laſſen läßt lezten lich Lokalpolizei Mann Mitglieder Monsheim Motion municipal muß müſſen namentlich Nation Natur neue nöthig nothwendig Petitionsrecht Pflicht politischen Polizei Präsidenten Princip Recht Rede Redner Regenten Regierung Regierungscommiffäre repräsentativen Rheinhessen Schluffe ſeine ſelbſt seyn ſich ſie ſind Sizung soll Staats Staatsgewalt Staatsrecht Staatsregierung Stände ständischen Thätigkeit Theil Thronrede Ueberzeugung unserer Urtheil Vaterlandes veranlaßt Verfaſſung Verfaſſungsurkunde Verordnungen Versammlung Vertrauen Verwaltung Verwilligung Volk vollziehenden Gewalt Vorparlament Wahlen Wirksamkeit Wort Zustand Zweck zweiten Kammer
Suositut otteet
Sivu 25 - États modérés; elle n'y eSt que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'eSt une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir eSt porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le diroit ! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Sivu 96 - Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.
Sivu 92 - Cet é'at de choses était loin d'offrir dans toutes ses parties des sujets de plainte; on ne peut même se dissimuler, que, sous plusieurs rapports, il pouvait être considéré comme satisfaisant. Toutefois on a remarqué avec raison que la législation était incomplète, que l'usage avait dérogé à un grand nombre de dispositions législatives, il...
Sivu 80 - La commune dans son existence matérielle n'est point une création de la puissance; elle n'est pas comme les départemens une fiction de la loi; elle a dû précéder la loi; elle est née comme une conséquence du voisinage, du rapprochement, de la jouissance indivise et de tous les rapports qui en dérivent. La commune est le premier élément de la société.
Sivu 96 - Ceux qui auront négligé ou refusé d'exécuter les règlements ou arrêtés concernant la petite voirie, ou d'obéir à la sommation émanée de l'autorité administrative, de réparer ou démolir les édifices menaçant ruine ;
Sivu 89 - ... les bornes qui leur sont assignées, soit en essayant de se soustraire à la surveillance et à l'autorité de l'administration supérieure, celle-ci doit être attentive à les réprimer, en annuitant leurs actes inconstitutionnels, et en défendant de les mettre en exécution.
Sivu 79 - Les agglomérations d'individus, de familles, liées par les traditions de plusieurs siècles, par des habitudes non interrompues, par des propriétés communes, par des charges solidaires, par tout ce qui forme les associations naturelles, ne peuvent être détruites ni ébranlées.
Sivu 92 - ... de l'administration livrée à l'arbitraire ; que les charges des communes n'étaient pas classées avec soin ; que , d'une part , il n'existait aucun moyen régulier de les contraindre à exécuter leurs engagemens, et que, de l'autre, l'administration supérieure pouvait exiger d'elles des dépenses auxquelles elles ne devaient pas être assujetties. » — « On a remarqué que l'intervention directe de l'autorité royale, nécessaire à la conservation des intérêts sérieux des communes,...
Sivu 109 - ... leursconseilsdes intérêts d'une bien faible importance, » et que, là où ces intérêts ont une consistance réelle, les • hommes éclairés sont moins rares et les moyens de > gestion et de surveillance plus multipliés. Nous avons » donc maintenu la commune et les arrondissements. > M. de Martignac expliquait ensuite les motifs qui avaient porté le gouvernement à diviser en deux lois distinctes les dispositions relatives aux communes et aux départements. On avait d'abord pensé que...
Sivu 89 - Si les corps municipaux, entreprenaient sur la puissance législative, en faisant des décrets ou des réglemens ; s'ils usurpaient les fonctions judiciaires dans les matières civiles ordinaires , ou dans les matières criminelles ; s'ils étendaient leurs fonctions administratives , soit...