Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou, Résumé de leurs droits et de leurs devoirs a terre et en cours de voyage: dans leurs rapports avec le commerce et les administrations de la marine, des douanes et des contributions indirectesImp. Carpentier et Cie., 1861 - 794 sivua |
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Sivu 19
... ( loi du 25 avril 1844 , tabl . A , 7 ° et 8e classe ) . $ 5. Du Bornage . Tout marin âgé de 24 ans au moins et réunissant 60 mois de navigation , dont 12 sur les batiments de l'Etat , peut commander au bornage ( décret du 20 mars 1852 ...
... ( loi du 25 avril 1844 , tabl . A , 7 ° et 8e classe ) . $ 5. Du Bornage . Tout marin âgé de 24 ans au moins et réunissant 60 mois de navigation , dont 12 sur les batiments de l'Etat , peut commander au bornage ( décret du 20 mars 1852 ...
Sivu 20
... décret du 12 décembre 1806 ait défini les fonctions . - S Ir . — Admission au grade de Pilote , priviléges et insignes , Aspirants - Pilotes . Pour être reçu pilote - lamaneur , il faut être âgé de vingt - quatre ans , avoir au moins ...
... décret du 12 décembre 1806 ait défini les fonctions . - S Ir . — Admission au grade de Pilote , priviléges et insignes , Aspirants - Pilotes . Pour être reçu pilote - lamaneur , il faut être âgé de vingt - quatre ans , avoir au moins ...
Sivu 51
... ( décret du 10 avril 1812 , art . 1er et décret du 16 décembre 1811 , art . 112 ) . Ces procès - verbaux ne doivent pas être notifiés aux parties . Les conseils de préfecture sont valablement saisis , soit par la remise du procès - verbal ...
... ( décret du 10 avril 1812 , art . 1er et décret du 16 décembre 1811 , art . 112 ) . Ces procès - verbaux ne doivent pas être notifiés aux parties . Les conseils de préfecture sont valablement saisis , soit par la remise du procès - verbal ...
Sivu 54
... ( décret du 27 pluviose an II , art . 1er , arrêté du 7 mars 1848 ) . Le décret du 24 octobre 1790 ( art . 5 ) interdisait de faire des pavillons avec des étoffes qui n'auraient pas été fabriquées en France ; mais cette prohi- bition est ...
... ( décret du 27 pluviose an II , art . 1er , arrêté du 7 mars 1848 ) . Le décret du 24 octobre 1790 ( art . 5 ) interdisait de faire des pavillons avec des étoffes qui n'auraient pas été fabriquées en France ; mais cette prohi- bition est ...
Sivu 55
... décret du 15 août 1851 , art . 23 et décret des 29 avril , 15 mai 1791 , art . 27 ) . Cependant , en temps de guerre , les bâtiments armés en course peuvent porter la flamme au grand mât , mais seule- et dans les circonstances où ils ...
... décret du 15 août 1851 , art . 23 et décret des 29 avril , 15 mai 1791 , art . 27 ) . Cependant , en temps de guerre , les bâtiments armés en course peuvent porter la flamme au grand mât , mais seule- et dans les circonstances où ils ...
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Code-Manuel des Armateurs Et des Capitaines de la Marine Marchande, ou ... Victor Toussaint Esikatselu ei käytettävissä - 2018 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
22 août 22 juillet 24 mars acte de francisation agents amende août armateurs arrêté articles assureurs avril bateaux bâtiment de l'Etat bord cabotage capitaine doit cargaison certificat chap chargement ci-dessus circ Code colonies françaises commandant constater consul consulaires contrat convention Dalloz débarquement décembre décharge décis déclaration décret délai délivré déserteurs destination dispositions doivent douanes embarqués entrepôts équipages Etats étrangers expédiées février formalités frais fret Havre ibid janvier juillet juin Jurisp l'armateur l'article l'embarquement l'équipage l'inscription maritime lieu loi du 22 long-cours marchandises marine marine militaire mars Mascate matelots morue nation nationaux naufrage navigation navires du commerce octobre officiers officiers de port passagers pavillon payer pays pêche peine peuvent police port pourront procès-verbal prohibées propriétaire puni rades réexportation réglements rôle d'équipage s'il sanitaire sect Sénégal sera seront service Sirey tarif Terre-Neuve tion tonnage tonneaux trib tribunal tribunal de commerce tribunaux maritimes commerciaux valeur visite voyage
Suositut otteet
Sivu 532 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Sivu 507 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Sivu 480 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sivu 474 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Sivu 539 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Sivu 509 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Sivu 533 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 474 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Sivu 541 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Sivu 479 - ... ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre. qui le rencontrera d'abord devra...