 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...peut nuire au créancier lorsqu'il n'aété payé qu'en partir; en ce cas il peut exercer ses druils comme fin d (Ibid. , art. 1262.) La première partie de cet article est contraire à l'opinion de Reuussou (cliap.... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...par les articles précédens a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs : elle ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en...cas il peut exercer ses droits pour ce qui lui reste dii , par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel. §. III. — De l'Imputation... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...par les articles précédens a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs : elle ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en...à celui dont il na reçu qu'un paiement partiel. §• III. De l 'imputation des paiemens. ia5:>. Le débiteur de plusieurs dettes a le droit de décimer,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...cod. de fus qui in priorum cre» ditorum loco succédant, Leg. 22, §. 9, cod, de jure delibcrandi. i été payé qu'en partie ; en ce cas , il peut exercer...à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel. ' • '• §. in. De l'imputation des paiement. • • Article 1253. Le débiteur de plusieurs dettes... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...cautions que contre les débiteurs : elle no peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'erç partie; en ce cas il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû , par préférence à celui demi il u'a reçu qu'un paiement partiel. 58огзид£геф!е ob« Acpotfieien rciber ben <2>фи1Ьпег... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 sivua
...contre la caution que contre les débiIcurs; elle ne peut nuire au créancierlorsqu'il n'a étépajé qu'en partie-, en ce cas il peut exercer ses droits...à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel. Cette disposition de l'article ia5a établit en principe général que la subrogation n'est pas vue... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...les cautions quo contre Ins débiteurs : rllc ne peut nuire au créancier lorsqu'il ju'a été. paye? qu'en partie ; en ce cas , il peut exercer ses droits , pour ce qui lui reste dû , par preference à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel. 5 III. De l'Imputation des Paiement.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 sivua
...par les articles précédens a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs. Elle ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en...à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel. SECTION DEUXIÈME. Des offres réelles , suivies de consignation. XXIV. Lorsque le créancier refuse... | |
 | France - 1825 - 568 sivua
...i65i, 1903, 194^, ciei ja 58, C, ; 1 10, Co. lie; en ce cai , il •;.i>. Les frais du paiement sont à droits . pour ce qui lui reste dû .. par préférence...à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel. elle ne peut nuire au créan•squ'il na été payé qu'en parla charge du débiteur. ta6o, 160 g II.... | |
 | France - 1825 - 898 sivua
...ne peut nuire aa créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie; eo ce .-as, il peut exercersee droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il "'•' reçu qu'un paiement g. ta. —De l'Imputation des Paiement. j53. Le débiteur de plusieurs... | |
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La subrogation établie par les articles précédents a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs : elle ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû,... 
