Piilotetut kentät
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" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit: 1808 - Sivu 213
1809
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...; ils en doivent à leurs enfans , et réciproqtfement. 9. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 sivua
...protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avoc le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Nide 2

1806 - 330 sivua
...protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 2i4. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Niteet 9–10

Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 sivua
...communanté dissoute? 389 — — Voyez Epouse, Mari. , flan L'article -jj du code civil, qui oblige la femme d'habiter avec son mari, et de le suivre par-tout où il juge a propos de résider, suppose un domicile réel el convenable, 309. N. NOM DI FAMIIU. Voyez Enfant...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 sivua
...sa femme , la femme obéissance à son mari. Article 2 l^. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Code Napoléon

France - 1810 - 1318 sivua
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sivua
...d'autre do» micile que celui de son mari. » ' Art. 214. « La femme est obligée d'habiter avec' son v> mari , et de le suivre partout où il juge à propos de » résider. » Art. ai 5. « La femme ne peut ester en jugement ia ( former aucune action en justice, ou y défendre),...

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sivua
...protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 222 2i/j. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari esl obligé de la rectvir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de...

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques ..., Nide 15

Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 576 sivua
...aSprair.an 10. ibib. .bidem. 4 363 ,4^.,.. 8 .88 3 5 207 vent- an 13. 10 pluv. an 12. 9 3.7 i3 août 1806. mari et de le suivre partout où il juge à propos de resider ; suppose un do elle réel et convenable. B. — Lorsque le mari est interdit, Fad ministration...

Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 596 sivua
...alterius prœgravari debet. et dans l'art. 214 qui impose à la femme l'o bligation d'habiter avec le mari et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : et ils d1sent qu'on ne perd pas la qualité de Francois par cela seul qu'on auroit fixé son domicile...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
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