 | 1869 - 1442 sivua
...même décret, lors delà prise de possession de chaque curé, il doit être dressé, aux frais île la commune et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses dépendances, et que le curé est tenu des réparations locatives et des dégradations survenues par sa faute; —... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sivua
...possession de chaque curé ou desservanf, 'A sera dressé, aux frais de la commune, et à la diligence dq maire, un état de situation du presbytère et de...curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayants-cause, seront tenus dèsdites réparations Jocatives et dégradations. SECTION III. — Du budget... | |
 | France - 1811 - 840 sivua
...préfet. 44- Lors de la prise de possession de chaque curé ou desstivant , il sera dressé, aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayant-cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. SECTION III. Du Budget... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sivua
...municipal.... Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il est dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire , un état...du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou le desservant n'est tenu que des simples réparations locatives , et des dégradations survenues par... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sivua
...municipal.... Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il est dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire , un état...du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou le desservant n'est tenu que des simples réparations locatives , et des dégradations survenues par... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sivua
...préfet. 44- Lors de la prise de possession rie chaque curé ou desservant , il sera dressé , aux frais de la commune , et à la diligence du maire , un état...simples réparations locatives, et des dégradations surTenues par sa faute Le cure ou desservant sort, et , ou ses héritiers ou ayant-canse , seront tenus... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sivua
...préfet. 44- Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état...réparations locatives et dégradations. * !.. • SECTION in. ,— fu. budget de la fabrique. i 45. Il sera présenté chaque année au bureau, par le curé... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sivua
...préfet. Lors de la prise de 'possession de chaque curé ou desservant , il sera dressé , aux frais de la commune et à la diligence du maire , un état...de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera lenu que des simples réparations locatives et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sivua
...42, 4^ , 92-) ART. 2104. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il est dressé un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant n'est tenu que des simples réparations locatives, et des dégradations survenues par sa faute. ( Ibid.,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sivua
...l'autre cas un devis estimatif et une adjudication au rabais ou par soumission (art. 42)II sera dressé un état de situation du presbytère et de ses dépendances....locatives, et des dégradations survenues par sa faute (art. 44). 3/8 Fabriques des Eglises. Code pénal. 64- Le prix des chaises sera réglé, pour les différens... | |
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Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire , un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations... 
