Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 105–106Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 195
... Rédaction , sui- vant l'avis de M. de Martens , crut bon de l'indiquer expressis verbis . La rédaction initiale de l'Article 6 ne comportait aucune dispo- sition ayant trait à la présidence de la délégation . L'on supposait que le ...
... Rédaction , sui- vant l'avis de M. de Martens , crut bon de l'indiquer expressis verbis . La rédaction initiale de l'Article 6 ne comportait aucune dispo- sition ayant trait à la présidence de la délégation . L'on supposait que le ...
Sivu 201
... Rédaction n'a pas trouvé que les raisons données fussent convaincantes , et en seconde lecture l'Article a été adopté avec la rédaction ci - dessus donnée . L'on remarquera que le Président et le Vice - Président sont choi- sis pour une ...
... Rédaction n'a pas trouvé que les raisons données fussent convaincantes , et en seconde lecture l'Article a été adopté avec la rédaction ci - dessus donnée . L'on remarquera que le Président et le Vice - Président sont choi- sis pour une ...
Sivu 253
... rédaction que nous avons donnée à cette disposition : ARTICLE 13 . En cas de décès , de démission , ou d'empêchement , pour quelque cause que ce soit , de l'un des commissaires ou éventuelle- ment de l'un des assesseurs , il est pourvu ...
... rédaction que nous avons donnée à cette disposition : ARTICLE 13 . En cas de décès , de démission , ou d'empêchement , pour quelque cause que ce soit , de l'un des commissaires ou éventuelle- ment de l'un des assesseurs , il est pourvu ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
SEPTEMBRE7 Protocole de la cinquième assemblée plénière 7 sep | 3 |
Annexe 3 au protocole de la septième assemblée plé | |
Tekijänoikeudet | |
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