Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 105–106Kraus Reprint, 1970 |
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Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
SEPTEMBRE7 Protocole de la cinquième assemblée plénière 7 sep | 3 |
Annexe 3 au protocole de la septième assemblée plé | |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE belligérants Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Chili Comité d'Examen Convention de 1899 Convention de Genève Cour de Justice Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage d'enquête décision déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence devoir dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction Justice Arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué première Conférence présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission territoire tion Troisième Commission Uruguay voie diplomatique vote