le défendre. Nous le dirons si souvent, si fort et si ferme, qu'on finira par renoncer à ce mode d'argumentation. C'est surtout à moi qu'il appartient de le dire, placé que je suis à l'avant-garde de cette génération qui me suit, et qui veut, avec une égale énergie, la dynastie et les libertés publiques fondées sur la Charte.

J'ajoute, en finissant, qu'ici, loin de contrarier le pouvoir royal, nous nous trouvons en plein accord avec lui. En effet, si le roi eût trouvé bon le système suivi par ses ministres, il ne les eût pas renvoyés, ils seraient encore sous nos yeux, et, dans ce cas, notre devoir serait encore d'avertir le trône des dangers que ses ministres ont fait courir à la monarchie.

Mais heureusement le roi nous en a délivrés ; jamais plus grand accord n'a régné entre lui et son peuple. Le choix le plus populaire de la nation est devenu le choix de l'Assemblée, et ce double choix est devenu celui de Sa Majesté. Nous n'avons plus qu'un vœu à former, c'est de ne plus revoir le déplorable système que votre commission vous propose de condamner.

Je vote pour l'adresse.

Que ceux qui sont d'un autre avis viennent à cette tribune pour y préconiser l'ancien système; nous saurons du moins à qui nous avons affaire.

M. Sirieys de Mayrinhac. Messieurs, je ne suivrai pas l'honorable député qui descend de cette tribune dans la discussion de toutes les parties de son discours, la tâche serait trop difticile pour moi, mais il est des points essentiels qu'il devient nécessaire de traiter devant vous.

Suivant l'orateur, la prospérité de la France depuis 1822 s'est accrue sous l'ancien ministère, et sans lui, et malgré lui. Ainsi, depuis six ans, la France n'a eu besoin d'aucune loi, d'aucune mesure protectrice pour l'agriculture et le commerce; l'absence ou la présence d'un gouvernement est une chose indifférente. La Chambre de 1824 ne l'a pas pensé ainsi, lorsque des discussions approfondies l'ont déterminée à voter plusieurs lois de douanes, qui ont défendu les produits de notre sol contre la concurrence étrangère. L'administration publique ne l'a pas pensé de même lorsqu'elle a publié, dans l'intervalle des sessions, plusieurs ordonnances depuis converties en lois, qui ont corroboré les droits déjà établis. Les effets de ces lois et de ces ordonnances faites en 1822, 1823, 1824 et 1826 ont été immenses, et les propriétaires comme les manufacturiers ont applaudi à ces actes conservateurs. Des primes ont été accordées au commerce, et toutes branches de notre prospérité ont attiré les regards du gouvernement.

La Chambre de 1824 a concouru à produire avec l'ancienne administration des effets aussi utiles au pays. Notre honorable collègue peut critiquer sa marche et ses actes, mais il est un moyen qu'il doit prendre dans ses intérêts comme dans ceux du public, surtout lorsque nos discussions ne seront pas secrètes, c'est d'apporter à cette tribune des faits avec les preuves à l'appui, car la France, lasse d'allégations absurdes, est avide de connaître la vérité.

produisait trop, mais j'ai dit que la France était surchargée de grains, et que les propriétaires souffraient de la mévente de cette denrée; cinquante conseils généraux ont exprimé la même opinion; les Chambres l'ont consignée dans leurs adresses au roi, et une proposition a été adoptée dans cette enceinte pour attirer l'attention du gouvernement sur cette calamité. Si ceux qui critiquent avec autant de facilité prenaient des renseignements dans des sources plus pures, ils ne s'exposeraient pas à avancer des assertions inexactes; s'ils voulaient étudier cette matière, ils apprendraient qu'à l'époque où je m'exprimais ainsi, le monde surabondait de grains, et que le parlement d'Angleterre, étonné de cette situation critique pour la propriété territoriale, faisait faire une enquête dans les royaumes du Nord, et que le résultat a été qu'en Prusse, en Pomeranie et en Pologne, les biens ont éprouvé une diminution de valeur de trente à cinquante pour cent.

T. LII.

Un autre reproche a été adressé par l'honorable député; il nous a représenté que la France ne produisait pas même assez de chevaux. Ayant des connaissances particulières sur ce point, je dois dire que la France produit tous les chevaux nécessaires pour sa cavalerie, le commerce et l'agriculture. Depuis deux Depuis deux ans le ministère de la guerre n'achète plus en pays étranger; pendant longtemps la prudence l'a fait hésiter dans sa marche; mais le premier essai

été si heureux, qu'il a consenti à établir des dépôts de remonte sur tous les points du royaume; les succès ont dépassé les espérances. On nous a parlé, Messieurs, d'un déficit en temps de paix; il est vrai qu'il existe un déficit d'une quinzaine de millions, mais ce déficit est-il l'œuvre de l'ancien ministère? je ne le pense pas, c'est ce qu'il est facile d'expliquer. A l'époque de l'examen de la loi des finances en mars 1827, la commission du budget prévit que les contributions indirectes ne produiraient pas les mêmes recettes qu'en 1825, et aussi proposat-elle des réductions sur les allocations proposées pour plusieurs services publics, Ces réductions n'ont pas été assez fortes, car les produits ont été insuffisants pour les dépenses, voilà l'origine de ce déficit.

Il existe, et chacun le sait, une dette contractée par l'Espagne, en raison de la guerre glorieuse de 1823. Elle s'élevait l'an dernier à 58 millions; elle a dû s'accroître de dix millions depuis cette époque, mais elle n'est pas perdue, la loyauté espagnole répond de son payement. Cette dépense ne paraîtra pas trop forte et ne doit pas être regrettée, car on avait à vaincre la révolution dans son dernier refuge, à délivrer un roi captif, et à rendre un peuple à sa religion et à ses lois. L'orateur, toujours fidèle à ses principes de liberté de la presse, nous a dit, Messieurs, que l'ancien ministère n'avait jamais répondu aux accusations dirigées contre lui que par la censure. Il y a là oubli des faits que je dois vous retracer.

Depuis 1814 jusqu'au 1er janvier 1828, la liberté de la presse a duré sept ans, et la censure dix mois; et par opposition depuis l'avènement de l'ancien ministère au pouvoir jusqu'à sa chute, la liberté de la presse a duré cinq ans, six mois, et la censure six mois. Je laisse à vos réflexions le soin d'apprécier ce dernier reproche.

M. Benjamin Constant rappelle avec détail la conduite de l'ancien ministère dans la guerre

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d'Espagne; la complaisance avec laquelle il a, pour plaire à la faction qui le maîtrisait, commencé cette guerre qu'il ne voulait pas; l'imprévoyance qu'il y a portée, les dilapidations qu'il a tolérées; comment il s'est joué des Chambres et comment tous les délits ont été entourés d'impunité et de scandale.

Arrivant à la censure, il répond au préopinant que le ministère précédent, en prenant le pouvoir, a voulu se donner en effet le mérite de l'abolition de la censure; mais lorsqu'il a vu que la violation de tous les droits soulevait la France, il a reproduit ce qu'il avait détruit sous une forme plus astucieuse et plus funeste; car ce qui ne pouvait auparavant être que l'effet d'une loi est devenu l'effet de la volonté de quelques hommes. Ainsi le peuple le plus éclairé de l'Europe s'est vu bâillonné par l'ordre de trois ministres. Et quelle circonstance grave a pu, aux termes de la loi, justifier l'administration? Une cour royale a blessé l'amour-propre d'un ministre, et l'apparition d'une feuille de journal a été la circonstance grave qui a motivé le rétablissement de la censure.

L'orateur termine en disant que l'ancien ministère a été le représentant d'un système qui tendait à rétablir les privilèges et l'arbitraire de l'ancien régime; que, dans ce dessein, il a accumulé les lois contre-révolutionnaires, les mesures violentes, les fraudes scandaleuses, et qu'il est du devoir de la Chambre de remercier le roi d'avoir délivré la France d'un ministère qui a voulu porter atteinte à ses libertés. Il vote pour l'expression la plus forte de réprobation d'un système ennemi à la fois du prince et du peuple.

M. de Bastoulh. Messieurs, au milieu des sentiments divers retracés dans le projet d'adresse soumis à notre examen, il en est un dont je ne saurais admettre l'expression; son développement me paraît renfermer une irrévérence envers la majesté royale; il tend à priver les ministres du roi d'un droit qui leur a été solennellement accordé par la Charte; il viole en entier les règles les plus immuables de la justice.

L'on nous propose, Messieurs, de réveiller, dans notre adresse, le souvenir des ressentiments soulevés par l'ancienne administration, et de déposer sur les marches du trône nos actions de grâces, sur l'acte royal, qui a prévenu nos vœux et fait fuir pour toujours devant nous l'esprit de discorde qui nous a si longtemps agités.

Quelle est la pensée qui se cache sous cette enveloppe peu mystérieuse? quelle est la sentence qui se cache sous cet acte de remerciements? Cest la condamnation morale de ceux qui naguère sont descendus du pouvoir. Remercier le roi de ce qu'il leur a retiré sa confiance, c'est proclamer aux yeux de l'Europe entière qu'ils en avaient abusé, c'est-à-dire qu'ils ont trahi leurs devoirs les plus sacrés, et forfait à à l'honneur; c'est les flètrir par un jugement qui me paraît tout à la fois, inconvenant, inconstitutionnel, injuste, et pour le moment arbitraire.

De quel droit, en effet, prenant aujourd'hui l'initiative, et franchissant les limites qui nous ont été tracées par les paroles augustes descendues du trône, porterions-nous des regards investigateurs sur des actes entièrement de la volonté royale ? sur des actes que le silence de Sa Majesté a dérobés à notre examen?

De quel droit surtout nous permettrions-nous

de manifester une opinion sur l'adoption d'une opinion qu'il ne nous appartient pas de juger? Le roi seul a le droit de choisir les organes de sa puissance.

S'emparer du droit d'approuver aujourd'hui, se créer celui de blâmer demait; que deviendrait dès lors cette prérogative royale, si son exercice était soumis à nos investigations? Jetons, Messieurs, un regard derrière nous, et rappelonsnous que la chute du trône suivit de près cette époque fatale, où les représentants de la nation s'arrogèrent le droit de censurer les choix du meilleur et du plus malheureux de nos rois.

Frémissons à cette idée et disons que le respect du aux volontés royales repousse nos éloges et ne commande que le silence et notre soumission.

J'ai annoncé aussi que la condamnation morale enveloppée dans cette phrase de remerciements me paraissait inconstitutionnelle.

Cette sentence enlève en effet à ceux qui en sont atteints le bien le plus nécessaire de la vie, puisqu'elle leur ravit l'honneur; sentence terrible qui frappe dans l'ombre et qui enfonce le fer dans le cœur de la victime sans qu'elle ait le moyen de le repousser ou tout au moins la faculté de se faire entendre.

Toutefois, la Charte nous abandonne-t-elle le droit ne nous ériger en juges? Non; elle a restreint nos pouvoirs, elle ne nous a laissé d'autre prérogative que celle de l'accusation; nous ne pouvons donc émettre un jugement sur les actes d'un ministre sans enfreindre la Charte, sans usurper les attributions de la Chambre des pairs, et sans nous revêtir de l'inconciliable titre de juges et d'accusateurs. Cette mesure serait donc illégale, inconstitutionnelle.

J'ai ajouté qu'elle serait injuste. Serait-ce dans le sein d'une Assemblée, dont la première devise est honneur et loyauté, que j'aurais besoin de rappeler cette imprescriptible droit, qu'a tout homme accusé de se défendre! Eh quoi! la sagesse de nos législateurs a couvert de son égide protectrice tout individu courbé sous le poids d'une accusation; elle a enchaîné la conscience du magistrat, et suspendu la vengeance de la loi, jusqu'à ce qu'il ait pu se faire entendre, et nous, bravant aujourd'hui les principes sacrés de la légitime défense, nous frapperions du sceau de la réprobation des hommes qui ignorent même les bases sur lesquelles reposent leur accusation! Les privant du droit de justifier leur conduite, nous adopterions une route mystérieuse dans laquelle il ne leur serait pas permis de nous suivre, et c'est dans l'ombre que nous leur lancerions le trait mortel! Non, Messieurs, j'en appelle à la délicatesse de vos sentiments: s'il existe des ministres coupables, usons du droit que la Charte nous donne, dirigeons contre eux une accusation loyale, solennelle; donnous à cette mesure une publicité telle que la France, qui nous observe, puisse apprécier tout à la fois et l'accusation et la défense, et mettons-nous à l'abri de tout reproche de partialité.

Je termine en disant que l'opinion émise dans cette phrase de remerciements me parait reafermer une condamnation imprudente et arbitraire.

Quel est, en effet, le juge intègre qui, dans le moment décisif et solennel, n'aime point à descendre dans sa conscience pour y recueillir les impressions qui ont pu y faire naître les faits accusateurs? Mais quels sont les crimes imputés à l'ancienne administration? Mais quels sont

es crimes imputés à l'ancienne administration, où sont ces trahisons, ces concussions, ces violations manifestes de nos lois existantes? je tourne mes regards autour de moi, je recherche des faits, des indices, des preuves, et je ne retrouve pas même l'acte accusateur! Dans cet état d'incertitude, je suspends ma décision et je vote pour le rejet des passages de l'adresse qui renferment des actions de grâces et une imprudente incrimination.

M. Gaëtan de La Rochefoucauld, revenant au texte de l'adresse, fait observer que les commissions sont nommées pour préparer des vœux, mais qu'elles ne peuvent les accomplir. En conséquence, il propose de substituer à ces mots: les accompliront ceux-ci se hâteront d'en préparer l'accomplissement, nous aimons à le penser.

(Ce sous-amendement est adopté.)

La nouvelle rédaction du 11 paragraphe, présentée sous la forme d'un amendement ainsi sous-amendé, est mise aux voix et adoptée.

Elle est ainsi concue :

« Depuis longtemps, Sire, l'instruction publique attend une organisation définitive, qui em. brasse tous les degrés et les divers modes de l'enseignement, qui concilie dans leurs rapports l'exercice de l'autorité civile et celui du pouvoir spirituel, qui maintienne enfin la bonne intelligence de leur concours, selon les maximes héréditaires de l'église gallicane, et l'égale protection assurée aux autres cultes. »

M. le Président donne de nouveau lecture de la nouvelle rédaction du paragraphe 11.

M. Duplessis de Grénédan dit que, par les communications que le roi a faites aux Chambres, il leur a appris qu'il faisait approfondir certaines questions d'administration publique, sur lesquelles il désirait connaître la vérité. C'est sur cette partie du discours du trône, que la commission propose de dire au roi qu'il faut à la France une autre organisation de l'instruction publique, qui embrasse tous les degrés de l'enseignement, qui concilie dans leurs rapports l'exercice de l'autorité civile et celui du pouvoir spirituel, qui maintienne enfin la bonne intelligence de leur concours selon les maximes héréditaires de l'église gallicane.

De pareilles phrases, continue l'orateur, supposent d'abord que l'organisation actuelle de l'instruction publique est mauvaise, et peutêtre eût-il été bon d'indiquer ce qu'on voulait y corriger. Mais ce que ce passage de l'adresse présente de plus fâcheux, c'est qu'il n'est pas applicable qu'aux catholiques, et même aux catholiques qui professent les principes de l'église gallicane, et qu'ainsi il blesse les droits de tous ceux qui suivent les autres cultes chretiens ou non chrétiens qui sont tolérés en France. Si donc le passage était adopté, il faudrait, par l'énumération de tous les autres cultes, le mettre d'accord avec l'article 5 de la Charte.

L'orateur termine par des observations générales sur la nécessité de contier l'éducation de la France aux ecclésiastiques; car ôter l'éducation à l'église, c'est ôter la religion à l'éducation. La France est une monarchie bâtie par des évêques. Le siècle de Louis XIV tout entier est sorti de la main des prêtres; que l'éducation laïque offre de semblables exemples,et alors seulement on pourra adopter ses doctrines. L'orateur demande la sup

pression de tout le paragraphe en discussion.

M. de Lalot, membre de la commission, s'étonne de l'erreur dans laquelle est tombé le préopinant. La commission, en rédigeant ce paragraphe, n'a eu en vue que d'établir des limites entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel, c'est-à-dire de concilier les intérêts de la religion avec ceux de l'Etat, en établissant entre ces deux autorités une harmonie parfaite.

M. de Laborde. Messieurs, je demande qu'on change ce membre de phrase, les différents degrés d'enseignement, les différents MODES et degrés de l'enseignement. Ce mot, Messieurs, est fort important pour l'instruction primaire et pour ceux qui, depuis quinze ans, s'occupent de cette branche importante de l'enseignement.

L'instruction primaire, Messieurs, est reconnue par tous les hommes éclairés, non seulement comme la meilleure garantie des mœurs, de la religion et de l'obéissance aux lois, mais encore comme le moyen le plus puissant de rendre le travail productif. Si l'on voulait chercher les causes de la richesse d'un peuple, on verrait qu'elle réside dans le développement plus ou moins complet des lumières appliquées au travail. Or, l'instruction primaire réclame la promptitude et l'économie, et les hommes amis de leur pays se sont attachés à y introduire les méthodes les plus favorables à ces deux conditions. Ils n'ont pas prétendu changer la nature de l'enseignement, comme vient de le supposer M. Duplessis de Grénédan, mais seulement y a appliquer un mécanisme ingénieux qui en diminue la lenteur et la dépense.

Les méthodes sont aux facultés intellectuelles ce que sont les métiers à la main-d'œuvre. L'introduction des nouvelles méthodes, produisit en 1814 et 1815 un tel effet qu'il s'éleva, spontanément et comme par enchantement, deux mille écoles qui ne coûtaient rien à l'Etat; et sans les obstacles que l'autorité mit à ce développement de la civilisation, nous serions aujourd'hui bien près d'avoir les dix-huit mille écoles qui sont nécessaires à la France pour généraliser l'enseignement, tandis que chose honteuse, il n'y a pas le tiers des habitants de ce royaume qui sachent lire et écrire, et, je dirais plus, qui parient français. Le ministère se montra surtout l'ennemi de cette utile et innocente institution: sur quinze cents écoles que nous avions en 1824, il n'en reste plus que quatre cents; et ce n'est point, Messieurs, à l'avantage d'un autre mode d'euseignement qu'a eu lieu cette suppression, mais uniquement au profit de l'ignorance Messieurs, un de nos honorables collègues nous a dit qu'il n'existait plus en France que des royalistes constitutionnels et des constitutionnels royalistes. Cela est vrai; mais il existe encore deux partis bien distincts: celui des hommes éclairés et laborieux, et celui des hommes ignorants et ennemi des lumières.

Le dernier ministère s'était fait l'organe du dernier parti; le nouveau semble vouloir suivre un meilleure marche, et c'est un hommage qu'on peut déjà lui rendre. L'opinion publique, qui s'était fait jour jusque dans les moindres hameaux, a pénétré également dans les palais, elle a trouvé un prince généreux qui n'a pas été sour à sa voix; et qui nous invite, par le discours de la couronne, à lui manifester nos vœux ; celui que j'émets en faveur de l'instruction primaire, est un de ceux qui peut reverser

le plus de gloire sur son règne; car il ne se bornera pas au présent, mais il s'étend aux générations futures.

En conséquence, je propose d'introduire dans le paragraphe, après ces mots : tous les degrés, ceux-ci: et les divers modes d'enseignement. (Ce sous-amendement est adopté.)

M. Gallot fait sentir la nécessité de rendre le paragraphe applicable à tous les cultes. En conséquence, il propose d'ajouter après ces mots : de leur concours, ceux-ci: en ce qui concerne le culte catholique.

M. Girod (de l'Ain) propose, dans le même but, de déterminer le paragraphe par ces mots : et l'égale protection assurée aux autres cultes.

L'auteur du premier sous-amendement se réunit à ce dernier, qui est adopté par la Chambre, après une courte discussion."

M. Leclerc de Beaulieu demande la suppression de toute la fin du paragraphe, depuis ces mots qui concilie dans leurs rapports, etc. Cette proposition n'est pas adoptée.

M. de Puymaurin attaque le paragraphe tout entier comme anticonstitutionnel, parce qu'il renferme la demande d'une loi et parce qu'il viole l'article 5 de la Charte, qui garantit la liberté de toutes les opinions religieuses.

M. Lemercier répond que le but du paragraphe est de seconder les bonnes intentions du roi en lui signalant les lois qui ont été méconnues. Une société célèbre s'est emparée de l'instruction publique; elle est menaçante, elle a dominé la dernière administration, et la commission a abordé cette question avec prudence et de la manière la plus convenable. L'orateur vote pour le maintien de la rédaction.

(Le paragraphe 11, amendé et sous-amendé, est mis aux voix et adopté.)

M. le Président donne lecture du paragraphe suivant :

« Une nécessité d'un autre ordre réclame le ⚫ complément de nos lois électorales; et, pour << asseoir sur sa véritable base l'édifice de nos libertés, votre cœur paternel, Sire, nous ren«dra ces institutions municipales, monument << de nos anciennes franchises, qui rappelle à la « mémoire de vos peuples tout ce qu'ils doivent « à vos ancêtres. »

M. de Laboulaye dit que ce paragraphe dépasse les bornes dans lesquelles là Chambre doit se renfermer, car il contient la demande de plusieurs projets de loi. Dire au roi ce qu'il doit faire d'une manière aussi précise, c'est empiéter sur la prérogative royale. Un pareil inconvénient n'aurait pas dû échapper à la commission. En vain dira-t-on que ce ne sont que des vœux. L'article 20 de la Charte règle les formes de la présentation des projets de loi, et c'est seulement en s'y conformant que la Chambre a le droit d'émettre des vœux aussi précis. D'ailleurs, le roi ayant déjà nommé deux commissions pour s'occuper des objets dont parle l'adresse, le paragraphe reste sans utilité et l'orateur en demande la suppression.

M. le comte Alexis de Noailles fait observer que la dernière partie du discours du préo

pinant peut servir de réponse à la première. La Chambre, en effet, dans le paragraphe dont il est question, ne fait que remercier le roi de sa sollicitude et d'avoir été au-devant de ses vœux, en s'occupant des vrais besoins de la France.

M. de La Bourdonnaye (Maine-et-Loire), reproduisant les arguments du premier orateur, donne lecture des articles 19, 20 et 21 de la Charte. Le but évident du législateur, dans ces articles, a été d'empêcher les voeux d'une seule Chambre d'arriver au roi, afin que Sa Majesté ne se trouvât pas exposée, en satisfaisant à ces vœux, de les voir repoussés par l'autre Chambre.

La demande renfermée dans l'adresse est donc contraire à la lettre et à l'esprit de l'article 19 de la Charte. Ce n'est pas dans une adresse et au milieu d'une longue discussion qu'on peut demander trois lois aussi importantes. Il serait donc sage de rejeter le paragraphe, sauf à ceux des membres qui le croiraient utile, d'en reproduire les termes, suivant la marche qui est indiquée par la Charte.

M. Dupin ainé soutient la rédaction du para graphe. En quoi! les Etats généraux faisaient des doléances, les Parlements faisaient des remontrances, et la Chambre des députés ne pourrait émettre des vœux! On se trompe. La Chambre n'exerce ici que le droit de pétition qui appar tient à tous les Français. Elle l'exerce au nom de la nation et sous les formes les plus convenables; puisqu'il ne s'agit que de remercier le roi des commissions qu'il a nommées. D'ailleurs, la Chambre de 1828 ne fait qu'user d'un droit dont les Chambres précédentes ont usé avant elle.

Ici l'orateur donne lecture des adresses de 1819 et 1824, où l'on demandait également une loi sur les communes et sur la liberté individuelle. Il conclut à l'adoption du paragraphe.

M. Pardessus dit que les États généraux avaient en effet le droit de doléance, mais alors c'était le roi qui faisait la loi par sa seule puissance. Aujourd'hui tout est changé, le roi ne fait plus la loi, il la propose et l'adopte après la discussion des deux Chambres, il en est le commencement et la fin; car on ne peut pas discuter une loi si le roi ne l'a pas présentée, et après l'adoption de cette loi par les Chambres, le roi conserve encore le droit de ne pas l'accepter.

Arrivant aux termes de l'adresse, l'orateur établit qu'ils renferment la demande précise de plusieurs lois, et qu'ils violent ainsi et les formes déterminées par la Charte, et celles déterminées par le règlement de la Chambre. Quant aux précédents qu'on a cités, il aurait fallu, pour être de bonne foi, lire à la tribune le discours du trône auquel la Chambre avait à répondre. Enfin, lors même que les Chambres précédentes auraient violé la loi, ce n'est pas une raison pour que la Chambre présente suive cet exemple. (Le paragraphe 12 est adopté.)

M. le Président donne lecture du paragraphe suivant :

« Digne fils de Henri IV et de saint Louis, nous avons foi dans vos promesses, vous invoquez les lois comme le plus ferme appui des trônes, après Dieu dont ils relèvent. Vous appelez du fond des cœurs la vérité si longtemps réduite au silence, vous la proclamez hautement le premier besoin des princes et des peuples. »

M. le comte Portalis, garde des sceaux, dit qu'étranger à la Chambre et ne pouvant présenter aucun amendement, il éprouve un violent embarras à rompre le silence qu'il avait dû s'imposer. On a blâmé les actes de l'administration nouvelle, on a dit qu'aucun d'eux n'était entièrement pur de l'influence du dernier ministère. On s'est trompé; les actes de l'administration présente peuvent être bons ou mauvais, mais ils lui appartiennent, elle les revendique tous et c'est de sa conscience seule qu'elle a pris conseil.

Cependant ce n'est pas pour répondre à ces attaques que M. le garde des sceaux a pris la parole. Une phrase de l'adresse qui lui a paru manquer de clarté, et propre à blesser le cœur du roi, a attiré son attention; il y est dit : « Vous appelez du fond des cœurs la vérité si longtemps réduite au silence. » Non, ce n'est pas en répondant à des paroles qui ont ému tous les cœurs français, ce n'est pas au moment où le roi donne des preuves si touchantes de son amour pour la vérité, qu'on lui adresse une parole qui semble faire entendre que cette âme royale à réduit la vérité au silence.

M. le garde des sceaux termine en disant qu'il ne lui est pas donné de conclure, mais qu'il lui suffit d'avoir parlé au cœur de la Chambre pour être sûr de la sagesse de ses résolutions.

M. le général Sébastiani dit : M. le garde des sceaux vient de prendre la parole sans doute au nom de toute l'administration dont il fait partie; il a dit qu'une phrase de notre adresse pourrait affliger le cœur du roi. En se servant d'une semblable expression, il n'a pas laissé à la Chambre la possibilité de délibérer. Mais n'at-il pas été lui-même victime d'une générosité mal entendue ? En effet, l'attaque portée contre cette phrase n'est autre chose que la défense de l'ancienne administration, puisque c'est elle que l'adresse désigne comme ayant empêché la vérité de parvenir jusqu'au roi. Que le ministère nouveau vienne donc déclarer toute sa pensée; s'il prétend défendre l'ancienne administration,

'il parle, qu'il se prononce, qu'une fois enfin saura ce qu'elle doit faire, ce qu'elle doit défendre, ce qu'elle doit attaquer dans l'intérêt du roi et du pays.

M. de Martignac, ministre de l'intérieur, dit

que la discussion a pris tout à coup une gravité qu'il était loin de prévoir. Il ne s'agit pas de défendre l'ancien ministère, mais seulement de faire remarquer à la commission que les termes de l'adresse manquent de clarté. Que ces mots : la vérité si longtemps réduite au silence semblent s'adresser au roi, sans nul doute, contre la volonté de la commission; car le roi, qui a aboli la censure, n'a pas voulu réduire la vérité au silence.

M. Casimir Périer s'étonne que M. le garde des sceaux ait pu imaginer que la Chambre, qui a répondu si dignement à l'appel du roi, ait eu la volonté de l'affliger. Si, contre la pensée de la commission, la phrase ne porte pas sur l'ancien ministère, il faut la changer; mais il faut aussi qu'il y ait une phrase qui condamne une administration qui s'est montrée l'ennemie de toute vérité.

M. Agier dit que les intentions de la commission sont pures; elle a voulu bien établir la séparation des actes du roi de ceux de son ancienne administration. Si elle ne l'a pas fait assez clairement, il faut supprimer la phrase, car rien de ce qui pourrait affliger le cœur du roi ne doit se trouver dans l'adresse.

M. le comte Alexis de Noailles déclare qu'ayant fait partie de la commission, il a à s'excuser lui-même du peu de clarté de la phrase soumise à la discussion; cette phrase ne s'adressait qu'à la précédente administration; car tous les actes qui ont émané du roi ont montré son amour pour la vérité. L'orateur vote la suppression de la phrase.

M. de Schonen propose de laisser subsister la phrase en la terminant par ces mots par une administration dont votre sagesse a délivré la France.

M. Petou propose d'ajouter: La vérité que vous n'avez pas cessé d'appeler, mais qu'un ministère coupable avait éloigné de vous.

Ces deux amendements ne sont pas appuyés. La suppression de ces mots du paragraphe : si longtemps réduite au silence, est adoptée. Le paragraphe 13, ainsi rectifié, est mis aux voix et adopté.

(La séance est levée.)