 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sivua
...rédigé en la forme prescrite par l'art. S/ de l'acte des constitutions, en date du i6 thermidor an i0 ; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet , les orateurs du Conseil d'état , et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du jour d'hier ; L'adoption... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 sivua
...mœurs, de son attachement à l'Etat et à notre personne , et de ses services dans Vu l'article 27 de l'acte des constitutions de l'Empire en date du 16 thermidor an io> nous l'avons adjoint au Collège électoral sur la liste duquel il sera porté par notre Préfet... | |
 | France - 1808 - 432 sivua
...sénatus-consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'article 5 7 de l'acte des constitutions du 1 6 thermidor an X ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 16 de ce mois; L'adoption... | |
 | France - 1808 - 448 sivua
...consulte rédigé en la forme prescrite par l'articfe 57 de l'acte des constitutions en date du 1 6 thermidor an X ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance du i4 de ce mois; par... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 sivua
...l'article 57 de l'acte des constitutions, du 4 Août 1802. Après avoir entendu, sur les. motifs tfudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance de ce jour. L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix... | |
 | France - 1810 - 450 sivua
...sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5 7 de l'acte des constitutions en date du i 6 thermidor an X ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les i IV ! Série. NE orateurs du Conseil d'état, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans... | |
 | France - 1813 - 770 sivua
...de l'an 8 ; Vu le projet de sénatus-consnhe organique rédigé en la forme prescrite par l'art. 57 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 16 Thermidor, an 10; Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateurs du conseil d'état et le rapport... | |
 | France - 1815 - 1208 sivua
...rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, en date du 4 Août, 1802; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'état, et le rapport de la commission spéciale nommée dani la séance du 1er de ce mois ; L'adoption... | |
 | France - 1804 - 324 sivua
...de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique en date du 16 thermidor an X ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Gouvernement , et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du 16 de ce mois... | |
 | France - 1804 - 676 sivua
...sénatus-consulte rédigé en la forme prercrite par l'article 57 de l'acte des constitutions en date du 1 6 thermidor an X ; * Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la -séance du 4 de ce mois ,... | |
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L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, en date du 4 août 1802; 
