Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 91–92Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 814
... actes d'instruction ou bien par la communication d'actes judiciaires et de sentences . Les frais du transport et de l'entretien , à travers les territoires intermé- diaires , des individus dont l'extradition ou la remise temporaire aura ...
... actes d'instruction ou bien par la communication d'actes judiciaires et de sentences . Les frais du transport et de l'entretien , à travers les territoires intermé- diaires , des individus dont l'extradition ou la remise temporaire aura ...
Sivu 821
... actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs , sont convenus de ce qui suit : Art . 1. Les deux ... actes de naissance , des actes de reconnaissance d'enfants naturels , lorsque ces actes auront été reçus par un ...
... actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs , sont convenus de ce qui suit : Art . 1. Les deux ... actes de naissance , des actes de reconnaissance d'enfants naturels , lorsque ces actes auront été reçus par un ...
Sivu 1164
... actes notariés . Enfin , dans le but de faciliter aux intéressés la passation d'actes authen- tiques , une ordonnance du 24 mai 1898 , approuvée par décret du 1 juillet 1898 , autorise le notaire désigné par le Directeur de la Justice ...
... actes notariés . Enfin , dans le but de faciliter aux intéressés la passation d'actes authen- tiques , une ordonnance du 24 mai 1898 , approuvée par décret du 1 juillet 1898 , autorise le notaire désigné par le Directeur de la Justice ...
Sisältö
Japon Russie Le baron Komura à M Kurino lastruc | 843 |
1 | 1190 |
Japon | 1228 |
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