Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 91–92Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 939
... dispositions suivantes : - Article PREMIER , Le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux , à moins qu'une disposition de cette loi ne se réfère expressément à une autre loi . -- ART . 2. La ...
... dispositions suivantes : - Article PREMIER , Le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux , à moins qu'une disposition de cette loi ne se réfère expressément à une autre loi . -- ART . 2. La ...
Sivu 947
... dispositions édictées contre la falsification de marque . ART . 6. -- L'application des dispositions contenues aux articles 3 et 5 aura lieu à la requête , soit du ministère public , soit d'une partie inté- ressée , individu ou société ...
... dispositions édictées contre la falsification de marque . ART . 6. -- L'application des dispositions contenues aux articles 3 et 5 aura lieu à la requête , soit du ministère public , soit d'une partie inté- ressée , individu ou société ...
Sivu 1067
... dispositions du règlement et des conventions particulières conclues entre offices . 4. Les dispositions visant les télégrammes de presse ne sont applica- bles qu'au régime européen . Ces dispositions ne sont obligatoires , pour les ...
... dispositions du règlement et des conventions particulières conclues entre offices . 4. Les dispositions visant les télégrammes de presse ne sont applica- bles qu'au régime européen . Ces dispositions ne sont obligatoires , pour les ...
Sisältö
Japon Russie Le baron Komura à M Kurino lastruc | 843 |
1 | 1190 |
Japon | 1228 |
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administrations Affaires étrangères Agreement Argentina ARTICLE Baron Komura Baron Rosen Bolobo bottles britanniques bureau catty Chile Chine Chinese citizens claims colonie commerce comte Lamsdorff Congo Consul contractants Corée correspondances échangées cotton country Customs Déclaration décret destinataire destination diplomatiques douane dozen duty encomiendas Etats exceeding exportations Extradition février following foreign goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala guatemaltèque Imperial inches wide including indigènes international Irebu j'ai Japon juillet Kurino l'article l'Etat l'expéditeur l'extrême gauche laws made Majesté Manchuria Mandchourie Marquis de Lansdowne ment Ministre des Affaires navire Norvège officers offices officiel parcel pays Pays-Bas per picul picul postale poste Powers Président du Conseil prisonniers de guerre Protocol provided question règlement relations República Argentina République right Russian Russie Saint-Pétersbourg Saint-Siège same seal sera service Signed Souakim subjects TAXES terminales Telegram télégramme télégraphique territoire Territory tion Tokio Treaty tribunal United States Uruguay Venezuela vessels yards long yens