Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 91–92Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 1026
... doit écrire sur la minute et immédiatement avant l'adresse , celles des indications éventuelles prévues par le règlement ( art . X ) dont il désire faire usage . 2. L'expéditeur d'un télégramme multiple doit inscrire ces indications ...
... doit écrire sur la minute et immédiatement avant l'adresse , celles des indications éventuelles prévues par le règlement ( art . X ) dont il désire faire usage . 2. L'expéditeur d'un télégramme multiple doit inscrire ces indications ...
Sivu 1027
... doit être telle que la remise au des- tinataire puisse avoir lieu sans recherches ni demandes de renseignements . 4. Elle doit , pour les grandes villes , faire mention de la rue et du numéro ou , à défaut de ces indications , spécifier ...
... doit être telle que la remise au des- tinataire puisse avoir lieu sans recherches ni demandes de renseignements . 4. Elle doit , pour les grandes villes , faire mention de la rue et du numéro ou , à défaut de ces indications , spécifier ...
Sivu 1061
... doit contenir . Pour les télégrammes urgents , le droit de 50 centimes par copie et par cent mots est porté à 1 fr . 4. Dans le premier cas prévu par le paragraphe 1er du présent article , chaque exemplaire du télégramme ne doit porter ...
... doit contenir . Pour les télégrammes urgents , le droit de 50 centimes par copie et par cent mots est porté à 1 fr . 4. Dans le premier cas prévu par le paragraphe 1er du présent article , chaque exemplaire du télégramme ne doit porter ...
Sisältö
Japon Russie Le baron Komura à M Kurino lastruc | 843 |
1 | 1190 |
Japon | 1228 |
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administrations Affaires étrangères Agreement Argentina ARTICLE Baron Komura Baron Rosen Bolobo bottles britanniques bureau catty Chile Chine Chinese citizens claims colonie commerce comte Lamsdorff Congo Consul contractants Corée correspondances échangées cotton country Customs Déclaration décret destinataire destination diplomatiques douane dozen duty encomiendas Etats exceeding exportations Extradition février following foreign goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala guatemaltèque Imperial inches wide including indigènes international Irebu j'ai Japon juillet Kurino l'article l'Etat l'expéditeur l'extrême gauche laws made Majesté Manchuria Mandchourie Marquis de Lansdowne ment Ministre des Affaires navire Norvège officers offices officiel parcel pays Pays-Bas per picul picul postale poste Powers Président du Conseil prisonniers de guerre Protocol provided question règlement relations República Argentina République right Russian Russie Saint-Pétersbourg Saint-Siège same seal sera service Signed Souakim subjects TAXES terminales Telegram télégramme télégraphique territoire Territory tion Tokio Treaty tribunal United States Uruguay Venezuela vessels yards long yens