Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 91–92Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 812
... lieu : ARTICLE XI 1 ° Si l'individu dont l'extradition est demandée a déjà été condamné ou poursuivi et mis hors de cause dans le pays requis pour l'infraction qui a motivé la demande , pourvu qu'il n'y ait lieu , d'après la législation ...
... lieu : ARTICLE XI 1 ° Si l'individu dont l'extradition est demandée a déjà été condamné ou poursuivi et mis hors de cause dans le pays requis pour l'infraction qui a motivé la demande , pourvu qu'il n'y ait lieu , d'après la législation ...
Sivu 925
... lieu de soupçonner que le navire est saisissable ; 2 ° L'ordre de s'arrêter doit être donné par des signaux ou des coups de sifflet . S'il est impossible de communiquer l'ordre en question par des signaux à cause du mauvais temps ou si ...
... lieu de soupçonner que le navire est saisissable ; 2 ° L'ordre de s'arrêter doit être donné par des signaux ou des coups de sifflet . S'il est impossible de communiquer l'ordre en question par des signaux à cause du mauvais temps ou si ...
Sivu 1058
... lieu , et le dernier bureau se con- forme aux dispositions du paragraphe précédent . 6. Le lieu d'origine à indiquer dans le préambule des télégrammes réexpédiés est le lieu d'origine primitif ; le lieu de destination est celui auquel ...
... lieu , et le dernier bureau se con- forme aux dispositions du paragraphe précédent . 6. Le lieu d'origine à indiquer dans le préambule des télégrammes réexpédiés est le lieu d'origine primitif ; le lieu de destination est celui auquel ...
Sisältö
Japon Russie Le baron Komura à M Kurino lastruc | 843 |
1 | 1190 |
Japon | 1228 |
Tekijänoikeudet | |
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administrations Affaires étrangères Agreement Argentina ARTICLE Baron Komura Baron Rosen Bolobo bottles britanniques bureau catty Chile Chine Chinese citizens claims colonie commerce comte Lamsdorff Congo Consul contractants Corée correspondances échangées cotton country Customs Déclaration décret destinataire destination diplomatiques douane dozen duty encomiendas Etats exceeding exportations Extradition février following foreign goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala guatemaltèque Imperial inches wide including indigènes international Irebu j'ai Japon juillet Kurino l'article l'Etat l'expéditeur l'extrême gauche laws made Majesté Manchuria Mandchourie Marquis de Lansdowne ment Ministre des Affaires navire Norvège officers offices officiel parcel pays Pays-Bas per picul picul postale poste Powers Président du Conseil prisonniers de guerre Protocol provided question règlement relations República Argentina République right Russian Russie Saint-Pétersbourg Saint-Siège same seal sera service Signed Souakim subjects TAXES terminales Telegram télégramme télégraphique territoire Territory tion Tokio Treaty tribunal United States Uruguay Venezuela vessels yards long yens