Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 91–92Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 839
... respectifs , trouvés en bonne et due forme , ont stipulé ce qui suit : - ART . 1. Les citoyens respectifs des deux Hautes Parties contrac- tantes seront entièrement assimilés aux Nationaux , en tout ce qui concerne l'exercice du ...
... respectifs , trouvés en bonne et due forme , ont stipulé ce qui suit : - ART . 1. Les citoyens respectifs des deux Hautes Parties contrac- tantes seront entièrement assimilés aux Nationaux , en tout ce qui concerne l'exercice du ...
Sivu 840
... respective- ment dans l'autre d'une entière liberté de conscience et pourront exercer leur culte de la manière que leur permettront la constitution et les lois du pays . ART . 9 . ― Les citoyens respectifs des deux Hautes Parties ...
... respective- ment dans l'autre d'une entière liberté de conscience et pourront exercer leur culte de la manière que leur permettront la constitution et les lois du pays . ART . 9 . ― Les citoyens respectifs des deux Hautes Parties ...
Sivu 1295
... respectifs primitivement employés dans les places maritimes , lorsqu'ils jugent nécessaire de donner à tout ou partie de ces éléments ou troupe une autre destination . ART . 12. Les préfets maritimes reçoivent communication des plans de ...
... respectifs primitivement employés dans les places maritimes , lorsqu'ils jugent nécessaire de donner à tout ou partie de ces éléments ou troupe une autre destination . ART . 12. Les préfets maritimes reçoivent communication des plans de ...
Sisältö
Japon Russie Le baron Komura à M Kurino lastruc | 843 |
1 | 1190 |
Japon | 1228 |
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administrations Affaires étrangères Agreement Argentina ARTICLE Baron Komura Baron Rosen Bolobo bottles britanniques bureau catty Chile Chine Chinese citizens claims colonie commerce comte Lamsdorff Congo Consul contractants Corée correspondances échangées cotton country Customs Déclaration décret destinataire destination diplomatiques douane dozen duty encomiendas Etats exceeding exportations Extradition février following foreign goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala guatemaltèque Imperial inches wide including indigènes international Irebu j'ai Japon juillet Kurino l'article l'Etat l'expéditeur l'extrême gauche laws made Majesté Manchuria Mandchourie Marquis de Lansdowne ment Ministre des Affaires navire Norvège officers offices officiel parcel pays Pays-Bas per picul picul postale poste Powers Président du Conseil prisonniers de guerre Protocol provided question règlement relations República Argentina République right Russian Russie Saint-Pétersbourg Saint-Siège same seal sera service Signed Souakim subjects TAXES terminales Telegram télégramme télégraphique territoire Territory tion Tokio Treaty tribunal United States Uruguay Venezuela vessels yards long yens