Emploi des ballons. - Le troisième paragraphe de la circulaire du Comte Mouravieff visait la prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons. Après une discussion très approfondie, il a été décidé que « les Puissances contractantes consentent pour une durée de cinq ans à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues

nouveaux ».

Par les termes «< modes analogues nouveaux », on a entendu désigner tout procédé encore inconnu et en outre viser l'emploi des cerfs-volants, dont la construction est très sérieusement étudiée par quelques Puissances.

C'est à ces déclarations que se bornait le résultat des travaux des Délégués techniques lorsque vint devant la première Commission, réunie en séance plénière, la question de la limitation des effectifs et des budgets militaires posée dans le premier paragraphe de la circulaire du Comte Mouravieff.

La Délégation russe demandait :

1° Que les Puissances s'engageassent à maintenir, durant une période de cinq ans, le chiffre des effectifs actuels de paix des troupes employées dans la métropole; 2o Que le chiffre de ces effectifs actuels fût fixé ;

3o Que les budgets militaires actuellement en vigueur ne subissent pas. durant la même période de cinq années, d'augmentation.

Ces propositions firent, dans la séance du 26 juin, l'objet d'une discussion générale, dont le Délégué militaire allemand profita pour exposer les vues de son Gounement. «Le peuple allemand, dit le Colonel Gross de Schwarzhoff, n'est pas écrasé sous le poids des charges et des impôts...; quant au service militaire, l'Allemand ne le regarde pas comme un fardeau pesant, mais comme un devoir sacré... » Il semblait donc inutile au Délégué militaire allemand de discuter des propositions dont la mise en pratique lui semblait d'ailleurs impossible.

Malgré l'opposition de l'Allemagne et de l'Autriche-Hongrie, la Commission décida néanmoins de confier l'examen des propositions russes à deux Comités techniques choisis les Sous-Commissions de la marine et de la guerre.

par

Ces Comités reconnurent :

le

1o Qu'il serait très difficile de fixer, mème pour une période de cinq années, chiffre des effectifs sans régler en même temps d'autres éléments de la défense nationale;

2o Qu'il serait non moins difficile de régler, par une Convention internationale, les éléments de cette défense.

Ils regrettaient, en conséquence de ne pouvoir accepter la proposition russe et estimaient « qu'une étude plus approfondie de la question par les Gouvernements eux-mêmes serait à désirer ».

Il parut à un grand nombre de Délégués qu'il n'était pas possible de se borner à enregistrer les objections d'ordre technique devant lesquelles la Commission avait

été obligée de s'incliner. C'eût été perdre de vue le but supérieur de la Conférence. Aussi le Premier Délégué de France crut-il répondre au vœu de tous ses collègues, en proposant l'adoption d'une formule générale, sauvegardant du moins le principe de la limitation des charges militaires, manifestant le sentiment formel de la Conférence sur le bienfait qui en résulterait pour les nations et donnant par là-même un puissant appui moral aux Gouvernements désireux de poursuivre l'étude de la question.

C'est dans cet esprit que M. Léon Bourgeois, après un exposé dont il profita pour répondre au discours du Colonel Gross de Schwarzhoff, a, sur l'invitation du Président, rédigé la formule suivante :

La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.

La pensée qui avait inspiré cette proposition a paru comprise de tous; aucune voix ne s'est en effet élevée pour la combattre et le Président a pu constater qu'elle était adoptée à l'unanimité.

La signification de ce vote n'échappera à personne. La Conférence a entendu confier aux Gouvernements le soin de reprendre et d'étudier, dans des conditions de temps et d'examen approfondi, un problème dont la solution attendue répond au sentiment de toutes les nations civilisées.

DEUXIÈME SOUS-COMMISSION.

(MARINE.)

La deuxième Sous-Commission de la première Commission a eu à s'occuper des questions relatives à la marine, soulevées par les paragraphes 2, 3 et 4, de la circulaire du Comte Mouravieff. Présidée par le premier Délégué des Pays-Bas, M. de Karnebeek, la Sous-Commission de la marine a tenu sept séances.

Elle a d'abord examiné le deuxième paragraphe qui a trait à l'interdiction de la mise en usage, dans les armées et les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques et de nouveaux explosifs, aussi bien que de poudres plus puissantes que celles adoptées actuellement tant pour les fusils que pour les fusils que pour les canons.

Les Délégués n'ayant pu se mettre d'accord sur la portée exacte des termes employés dans cette proposition générale, le commandant Schéine, de la Délégation russe, fut invité par ses collègues à donner une forme plus précise aux intentions de son Gouvernement. Pour répondre à ce vœu, il proposa aux Délégués de s'engager pour un terme à fixer:

A ne pas dépasser le calibre de 430 millimètres pour les canons à tir non rapide et de 230 millimètres pour les canons à tir rapide

A ne pas augmenter les longueurs usitées des pièces et les vitesses initiales des poudres;

A ne pas

lancer des projectiles par des procédés autres que ceux en usage et à ne pas utiliser la force du recul pour recharger les canons.

Les Délégués décidèrent de soumettre ces propositions à leurs Gouvernements, mais la plupart laissèrent entendre que, sous cette forme rigoureuse, elles ne leur paraissaient guère acceptables. Aussi, le contre-amiral Péphau crut-il devoir proposer une formule conciliatrice, que la Délégation russe s'appropria aussitôt en la développant :

« Les Gouvernements conviendraient pour un temps à fixer, qui n'excéderait pas une durée de cinq ans :

« 1o De ne pas dépasser pour les canons le calibre de 17 pouces;

« 2o De ne pas construire des canons d'une longueur supérieure à celle de 45 calibres:

« 3o De fixer la vitesse initiale des poudres à 3,000 pieds (914 mètres);

4° De fixer l'épaisseur des cuirasses à 355 millimètres. »

La plupart des Délégués ayant demandé à prendre à ce sujet les instructions de leurs Gouvernements, la Sous-Commission décida de retarder le vote de la proposition jusqu'au moment où tous ses membres seraient en mesure d'y prendre part, et de passer, en attendant, à l'étude des autres questions qui lui étaient soumises.

La discussion s'engagea donc sur le troisième paragraphe de la circulaire du Comte Mouravieff: Limitation de l'emploi, dans les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants. . .

La Sous-Commission, s'attachant à préciser le sens de cette proposition, décida que seuls, les projectiles construits dans le but unique de dégager des gaz asphyxiants ou délétères pourraient être jugés barbares et prohibés à ce titre. Sous cette réserve, les Délégués se montrèrent disposés à interdire l'emploi de ces projectiles à la condition toutefois que l'unanimité fût acquise sur la question. Mais la Délégation des ÉtatsUnis ayant refusé de se rallier à l'opinion générale, le vote de la majorité dut rester platonique et se trouva mème affaibli en séance plénière par suite de la nouvelle attitude des Délégués anglais qui finirent par se ranger à l'opinion de leurs collègues des États-Unis.

A

propos du quatrième paragraphe de la circulaire du Comte Mouravieff qui propose la défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sousmarins ou plongeurs ou d'autres engins de destruction de la même nature et l'engagement de ne pas construire, à l'avenir, de navires de guerre à éperon, la Sous-Commission fut presque unanime à déclarer qu'au moins, dans l'état actuel du monde, les divers États ne sauraient consentir à s'interdire l'emploi de navires destinés surtout à ètre les

Conférence de la Paix.

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auxiliaires de la défense des côtes. Sur le point spécial des navires à éperon, un grand nombre de Délégués auraient été prêts à voter l'interdiction en y apportant les tempéraments convenables. Mais l'opposition de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, du Danemark, de la Suède et Norvège à toute prohibition de ce genre enlevant l'espoir d'arriver à l'unanimité, la majorité renonça à faire prévaloir son opinion.

N'ayant réussi à établir l'accord unanime sur aucun des points dont elle avait eu à s'occuper, la Sous-Commission se sépara en confiant au Comte Soltyk, capitaine de corvette autrichien, le soin de rédiger un rapport sur ses débats. Toutefois, comme elle restait saisie des dernières propositions que le Délégué russe lui avait présentées au sujet d'une limitation des calibres des pièces, de la vitesse des poudres et de l'épaisseur des cuirasses, elle décida de laisser à son président le soin de la convoquer à nouveau si les instructions que les Délégués recevraient, dans l'intervalle, de leurs gouvernements devaient permettre d'arriver à une entente. En dépit de cette résolution, aucun des Délégués ne crut devoir provoquer par son initiative une reprise des séances de la Sous Commission.

DEUXIÈME COMMISSION.

La seconde Commission s'est subdivisée en deux Sous-Commissions : la première, présidée par M. Asser, a été chargée de l'examen des nos 5 et 6 de la circulaire du Comte Mouravieff; la seconde, présidée par M. de Martens, de l'examen de l'article 7.

PREMIÈRE SOUS-COMMISSION.

ADAPTATION AUX GUERRES MARITIMES DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE.

On a été assez facilement d'accord pour éliminer du programme la revision générale de la Convention de Genève. Aucun des délégués n'était hostile au principe même de cette revision; mais il y avait plusieurs motifs pour ne pas s'en occuper. Cette revision n'était pas mentionnée dans la circulaire russe, et d'ailleurs les Gouvernements avaient bien semblé écarter de leurs prévisions cette étude de la Convention de Genève, examinée dans son ensemble, puisqu'ils n'avaient adjoint aucun médecin aux diverses délégations.

Un vœu a été émis pour que cette revision fasse bientôt l'objet d'une conférence

spéciale, et, malgré certains mauvais vouloirs ou certains malentendus, on a semblé généralement d'accord pour que la Suisse prit l'initiative de la réunion de cette Conférence.

Une question qui se rattache à la revision de la Convention de Genève fut soulevée incidemment. Noury-Bey, Délégué de la Turquie, déclara que, « dans toutes les circonstances où des bâtiments de secours turcs auront à remplir leur mission, l'emblème de la Croix rouge sera remplacé sur leur pavillon spécial par le Croissant rouge ». De son côté, M. Rolin, délégué du Siam, a exposé que le Gouvernement siamois ajoute au drapeau de la Convention de Genève, à côté de la Croix rouge, un emblème sacré du culte bouddhiste figuré en rouge également et qu'on appelle « la Flamme ». Enfin, le délégué de Perse a été chargé de porter à la connaissance de la Commission que le Gouvernement persan demandera comme drapeau définitif le drapeau blanc à soleil rouge. La Commission était incompétente pour examiner le bien fondé de ces diverses déclarations. Si, dans l'article 5 de la Convention, il est dit que « tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève, c'est par une application pure et simple de cette dernière Convention. Tant qu'elle n'est pas revisée sur ce point, il ne peut pas y avoir d'autre emblème admis. C'est à la Conférence qui sera chargée de la revision de la Convention de Genève que les demandes précédentes devront être portées. Si elles obtiennent satisfaction, la modification ainsi apportée à la règle aujourd'hui formulée par la Convention de Genève influera naturellement sur l'article 5 relatif à la guerre maritime. Chaque Puissance aura le mème emblème pour ses services hospitaliers de terre et de

mer.

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Dans ses instructions, adressées à la Délégation, M. le Ministre des Affaires étrangères, après avoir parlé de la revision de la Convention de Genève en général, ajoutait : « J'attacherais un prix tout particulier à ce que vous fissiez définitivement aboutir les projets d'extension à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève; vous prendriez pour base de discussion les articles additionnels du 20 octobre 1868, en les complétant au besoin avec les dispositions depuis longtemps préconisées par notre Département de la Marine. »

Nous sommes restés fidèles à ce programme et nous pouvons dire que nos efforts n'ont pas été sans influer sur le résultat heureux des travaux de la Conférence sur ce point. Il est à remarquer qu'au début certaines hésitations s'étaient produites au sein de la Sous-Commission. A la première séance, plusieurs membres, comme M. Odier, le Baron de Stengel, avaient exprimé l'opinion qu'il n'y avait pas à examiner les divers articles en détail, à arrêter des dispositions précises, mais seulement à formuler quelques idées générales et à renvoyer les applications à une Conférence spéciale chargée d'arrêter des textes formels. Cette manière de voir n'a heureusement pas prévalu. Il n'y avait aucune raison pour que la question, agitée depuis plus de trente ans, ne fût pas examinée sérieusement et, si possible, résolue d'une façon précise. La compétence technique de la Conférence ne pouvait être contestée, et le bon vouloir dont elle était animée d'une manière générale pouvait contribuer à faire disparaître les dissidences de détail qui avaient empêché d'aboutir l'œuvre de 1868. Cette œuvre avait été l'objet