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Teokset Teokset 1 - 10 / 91 haulle L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des....
" L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles... "
Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899 - Sivu 58
tekijä(t) France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 sivua
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...Déclarent : • Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvu d'incisions. > La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes,...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 89–90

1904
...ou délétères. c) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. (1-2) La traduction intégrale de ces documents sera donné ultérieurement dans tes Archives. SOLUTIONS...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Osa 1

1899
...des gaz asphyxiants ou délétères; — 3° L'interdiction de l'emploi de bulles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incision. Les propositions i et 3 ont été adoptées avec deux votes contre, l'Angleterif et les...

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 sivua
...répandre des gaz asphyxiants ou délétères. 3. L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 31 Décembre, 1899, par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Conférence Internationale...

La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables?

Charles Dupuis - 1900 - 36 sivua
...plus importante — interdit, sans limitation de durée, « l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». Ces projectiles ne sont pas explosibles ; ils ne sont donc pas condamnés par la lettre de la déclaration...

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 sivua
...Déclarent : — Les Puissances Contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre...

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 sivua
...asphyxiants ou délétères. 3° Engagement de s'abstenir de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Le rapporteur proposait ensuite de rattacher les décisions prises au principe général de la Conférence...

Journal des sciences militaires

1900
...délétères ou asphyxiants. Une troisième Déclaration prohibe de se servir de balles qui s'épanouissent et s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Cette dernière déclaration vise les balles dum-dum1 utilisées 1 Dans la guerre sud-africaine, les...

Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 96 sivua
...répandre des gaz asphyxiants ou délétères; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain,...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incision. Les propositions 2 et 3 ont été adoptées avec deux votes contre, l'Angleterre et les...

La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables ...

Société d'économie sociale, Paris, Charles Dupuis, Arthur Desjardins - 1900 - 36 sivua
...limitation de durée, « l'emploi de bâties qui s'épanouissent ou s'aplatiatienl facilement dans U corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau. ou ser*U pourvue d'incisions ». Cet projectiles ne sont pas •yplosihles ; ils n« sont donc pas condamnés...




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