 | 1893 - 582 sivua
...d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par la loi à sa vigilance et à son autorité; — art. 97, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend, notamment § 4, le mode de transport de personnes... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sivua
...récépissé de la partie intéressée, ou, à son défaut, par l'original de la notification conservé dans les archives de la mairie. Les arrêtés, actes de...inscrits à leur date sur le registre de la mairie. L'art. 96 édicté des règles nouTellei consacrant la jurisprudence soit des tribunaux, soit de l'administration... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 sivua
...récépissé de la parlie intéressée ou, à son défaut, par l'original de la notification conservé dans les archives de la mairie. « Les arrêtés, actes...inscrits à leur date sur le registre de la mairie. > Le législateur de 1884, en subordonnant la force obligatoire des arrêtés municipaux à une publication... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 sivua
...définit la police locale et examine les matières qui la composent. Aux termes de cette disposition « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. » Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage... | |
 | 1885 - 518 sivua
...l'original de la notification conservé dans les archives de la Mairie. Les arrêtés, actes de publicalion et de notification sont inscrits à leur date sur le registre de la Mairie. AnT. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - 660 sivua
...police générale et la police municipale serait difficile ; car l'art. 97 commence par dire que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et qu'elle comprend notamment (suit l'énumération). Tous les paragraphes de cette énumération ne... | |
 | Johannes Bool - 1887 - 260 sivua
...publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. art. 97. La police municipale a pour objet d'assurer...et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1887 - 498 sivua
...indique d'abord le triple objet de la police municipale dans son paragraphe 1 er , ainsi conçu : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ». Il donne ensuite dans son paragraphe 2 une énumération non limitative, des mesures les plus importantes... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 sivua
...d'échanger, demandées par les mêmes établissements ; l'acceptation des dons et legs qui leur sont faits. Art. 97, — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 sivua
...récépissé de la partie intéressée, ou, à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les archives de la mairie. — Les arrêtés, actes...inscrits à leur date sur le registre de la mairie. » ments aient été publiés ou affichés dans les communes soumises à leur observation * ». 2805.... | |
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La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. 
