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Teokset Teokset 1 - 10 / 90 haulle L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué....
" L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Sivu 150
tekijä(t) Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1855
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...mari , dans les •cas suivons : i° s'il a eu connaissance de la grossesse a v-ant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 3i5. « La légitimité de l'enfant né trois cents...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...les cas suivans : i° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assislé à l'acte de naissance , et si cet acte est signé...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 3i6. « Dans les divers cas où le mari est autorisé...

Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803
...Le mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage , s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet...déclaration qu'il ne sait signer. Comment en effet pourroit-il revenir contre sa propre déclaration , donnée dans l'acte même destina à constater...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Nide 2

1806
...le mari , dans les cas suivans : i°. s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2°. s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 5". si l'enfant n'est pas déclaré viable. 5i5. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...VII. Paternité et Filiation. 65 1.° S'il a eu connaisance «le la grossesse avant le mariage , 2.' S'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...

Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...suivans : 1°. s'il a eu connaissance de la Grossesse avant le mariage ; 2°. s il a assisté à l'acte e naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3°. si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1807
...de naissance , II est facile d'apercevoir le motif de cette exception. «Comment le mari pourroit-il revenir contre sa propre déclaration donnée dans...même destiné à constater l'état civil de l'enfant »(i')?« Quelle faveur pourroit-il mériter, puisqu'en rétractant unereconnoissance aussi formelle...

Code Napoléon

France - 1810 - 633 sivua
...mari , dans les cas suivans : i .ù S'il à eu connaissante de la grossesse avant le mariage ; 2.° S'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet...signé de! lui, ou contient sa déclaration qu'il uu sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. ôi :'). La légitimité de l'enfant...

Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 sivua
...Le mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre- vingtième jour du mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est sigué de lui , ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. , . Comment en effet pour, ait-il...

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...par le mari dans les cas suivans : i°. S'il a eu connoissance de la grossesse avant le mariage; 2°. S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3». Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 3i5. Motifs admissibles. La légitimité de l'enfaat né...




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