 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 3i5. « La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. Quelques personnes ont cru remarquer une sorte de contradiction entre les... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra... | |
 | France - 1807 - 600 sivua
...sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3." si l'enfant n'est pas déclaré viable. ARTICLE 3t5. • LA légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage , pourra être contestée. ON a examiné s'il falloit établir une règle sur ce sujet. L'affirmative... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3°. si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où Je mari est autorisé à réclamer, il devra... | |
 | 1809 - 446 sivua
...naissances tardives ; — considérant que l'art. 3i5, en donnant aux héritiers du mari le droit de contester la légitimité de l'enfant , né trois cents jours après la dissolution du mariage , a voulu faire produire à cette contestation le même effet , qu'au simple désaveu dans le cas prévu... | |
 | 1821 - 506 sivua
...biens du mari; — que cet article, combiné avec l'article 3i 5, porte à décider que le droit de contester la légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, appartient aux héritiers après la mort du mari, comme il appartenait au mari dans le cas où l'enfant... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sivua
...âme. (Motif du Code civil, tome 3 , page 91.) VI. L'art. 3 15 du Code civil porte textuellement : « La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. • Ainsi l'enfant qui naît le trois-centième jour après la dissolution... | |
 | 1825 - 636 sivua
...Soit , .par exemple , que des collatéraux qui , aux termes de l'article 3 1 5 du Code civil , peuvent contester la légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, ne contestent pas cette légitimité ; qu'au contraire , ils reconnaissent pour légitime , un enfant... | |
 | Claude Lachaise - 1825 - 500 sivua
...empêcher de rendre hommage à sa sagesse. Car, d'après la rédaction de l'article 3 1 5 ainsi conçu : La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage . pourra être contestée ; il est évident que si personne ne conteste cette légitimité, l'enfant... | |
 | France - 1825 - 568 sivua
...contient ta déclaration qu'il nr. sait signer ; 3" si l'enfant n'est pas déclaré viable. ."'i.'. La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. •;«.'•, C.; ioô3, P. e. 3 16. Dans les divers cas où le mari est autorisé... | |
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La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 
