 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sivua
..., sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part , ni empêcher le Propriétaire du Fief...Paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son Fief. XXVII. Si la haute Justice étoit démembrée et divisée entre plusieurs En fans ou Particuliers,... | |
 | France - 1829 - 452 sivua
...autre; sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part , ni empêcher le propriétaire du fief...paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief. ' 37. Si la haute justice étoit démembrée et divisée entre plusieurs eufaus ou particuliers , celui... | |
 | Henri Cochin - 1822 - 672 sivua
...autre, sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucun de leurs domestiques ou autres personnes de leur part , ni empêcher le propriétaire du fief...paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief. Tel est le dernier règlement que nous ayons sur cette matière. Cet article tout seul ne répandrait... | |
 | France - 1822 - 456 sivua
...unautre; sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part, ni empêcher le propriétaire du fief...paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief. 27. Si la haute justice étoit démembrée et divisée entre plusieurs enfans ou particuliers , celui... | |
 | Henri Cochin - 1821 - 600 sivua
...envoyer chasser aucun de leurs domestiques ou autres personnes de leur part, ni empêcher le proprietaire du fief de la paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief. Tel est le dernier règlement que nous ayons sur cette matière. Cet article tout -seul ne répandrait... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 sivua
...autre sans néamoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part, ni empêcher le propriétaire du fief...paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief. Art. 27. Si la haute justice était démembrée et divisée entre plusieurs enfants ou particuliers,... | |
 | Championnière - 1846 - 874 sivua
...sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucun» de leurs domestiques ou autres personnes de leur part, ni empêcher le propriétaire du fief de la paroisse de chasser dans l'étendue de son fief.» Ce droit, qui régissait tout le royaume nonobstant toute règle ou... | |
 | Belgium - 1860 - 538 sivua
...autre, sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part, ni empêcher le propriétaire du fief...la paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son nef. 27. Si la haute justice était démembrée et divisée entre plusieurs enfants ou particuliers,... | |
 | G. Verhaegen - 1873 - 190 sivua
...autre, sans que néanmoins ils puissent y envoyer chasser aucun de leurs domestiques ou autres personnes de leur part> ni empêcher le propriétaire du fief...paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief. En comparaison des anciennes ordonnances françaises sur la chasse (2) et des peines sévères qu'elles... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sivua
...autre, sans que néanmoins ils puissent y envoyer chasser aucun de leurs domestiques ou autres personnes de leur part, ni empêcher le propriétaire du fief...paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief. > C'était la législation féodale française. Une ordonnance, donnée le 1er août 1713 2 par le... | |
| |
... à un autre; sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part , ni empêcher le propriétaire du fief de la paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief. 
