La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables?: Rapport de M. Dupuis ... discours de M. Arthur Desjardins ...Au secrétariat de la Société d'économie sociale, 1900 - 36 sivua |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars 1er septembre 1899 30 décembre août armées armées de terre ARTHUR DESJARDINS avaient balles dum-dum balles explosibles belligérants blessés bons offices Bruxelles budgets de guerre budgets militaires canons CHARLES DUPUIS circulaire du 30 commission internationale d'enquête conflits internationaux Convention de Genève corps humain cour permanente Cour permanente d'arbitrage délégués délibérations désarmement deuxième commission différends engins essen Etats États en conflit États-Unis étrangères au conflit eût explosifs facultatif férence Genève aux guerres Genève de 1868 gouvernement impérial gouvernement russe Grande-Bretagne guerres maritimes guerres navales Haye HOOVER WAR COLLECTION l'accord l'Angleterre l'article l'emploi des balles l'opinion Lapradelle limitation des armements litige lois et coutumes Lord Salisbury maintien médiation ment Mouravieff navires de guerre paix générale petits États première commission principe programme projectiles projet russe propositions russes puissance militaire questions recours règlement pacifique rence résultats Saint-Pétersbourg Siam SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE solution STANFORD terme à fixer tion trage troisième commission troisième convention tsar
Suositut otteet
Sivu 35 - Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de la présente convention. et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Sivu 24 - Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Sivu 21 - Chaque puissance signataire désignera, dans les trois mois qui suivront la ratification par elle du présent acte, quatre personnes au plus , d'une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d'arbitres.
Sivu 7 - Limitation de l'emploi, dans les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues...
Sivu 5 - Impérial croit que le moment actuel serait très favorable à la recherche, dans les voies d'une discussion internationale, des moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable, et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels.
Sivu 5 - Il paraît évident, dès lors, que si cette situation se prolongeait elle conduirait fatalement à ce cataclysme même qu'on tient à écarter, et dont les horreurs font frémir à l'avance toute pensée humaine. Mettre un terme à ces armements incessants, et rechercher les moyens de prévenir des calamités qui menacent le monde entier, tel est le devoir suprême qui s'impose aujourd'hui à tous les Etats.
Sivu 35 - Art. 27. —Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de la présente convention, et le conseil...
Sivu 22 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Sivu 16 - Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit.
Sivu 7 - Entente stipulant la non-augmentation pour un terme à fixer des effectifs actuels des forces armées de terre et de mer, ainsi que des budgets de guerre y afférents; étude préalable des voies dans lesquelles pourrait même se réaliser dans l'avenir une réduction des effectifs et des budgets ci-dessus mentionnés; 2...