Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 81–84

14 décembre accord actes actuellement Affaires étrangères articles aura base bateau belge Belgique borne britannique capitaux charge chiffre Chine colonies commerce Commission communication comte conditions Conférence conforme Conseil Considérant constate contractantes Convention cours d'autres date décembre déclaration délai Délégation Délégué demande dernier devra directes dispositions doit donner effet également engagés environ établi Etats Etats-Unis étrangères fabrication fixé forme formule française général Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Impérial importance indiqué internationale jour juillet l'article l'exportation l'honorable législation lieu ligne limite maisons Majesté marché Marquis Marquis de Lansdowne mars ment mesures millions Ministre mise mois montant navire nécessaire pays Pays-Bas personne place ports possible pourrait premier présente Président primes production propose proposition Protocole Puissances question rapport régime règlement relative répond représentés République réserve respectifs Russie séance septembre sera Serbie seront seulement signé spécial States sucres Suisse suit suivante sujet surtaxe texte tion traité Tribunal trouve vigueur