Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 143
... également de confier au Gouvernement belge le soin d'organiser le Secrétariat . M. le comte de Smet de Naeyer , très sensible à la proposition de M. le Ministre d'Autriche - Hongrie , se déclare honoré de la bienveillance avec laquelle ...
... également de confier au Gouvernement belge le soin d'organiser le Secrétariat . M. le comte de Smet de Naeyer , très sensible à la proposition de M. le Ministre d'Autriche - Hongrie , se déclare honoré de la bienveillance avec laquelle ...
Sivu 159
... également d'un vote précé- dent , sauf quant aux mots : « lequel ne dépassera pas un maximum fixé » . La Conférence décide de réserver cette condition , dont l'examen pourra être joint à celui de la question des surtaxes . La Conférence ...
... également d'un vote précé- dent , sauf quant aux mots : « lequel ne dépassera pas un maximum fixé » . La Conférence décide de réserver cette condition , dont l'examen pourra être joint à celui de la question des surtaxes . La Conférence ...
Sivu 281
... également avec les intérêts à 6 0/0 par an ; Attendu que la partie dé- fenderesse estime que le premier article de ... également applicable aux litiges internatio- naux et que , pour pouvoir l'appliquer , il n'est pas nécessaire que le ...
... également avec les intérêts à 6 0/0 par an ; Attendu que la partie dé- fenderesse estime que le premier article de ... également applicable aux litiges internatio- naux et que , pour pouvoir l'appliquer , il n'est pas nécessaire que le ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima