Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 325
... Etats - Unis d'Amérique et des Etats - Unis Mexicains . Le Président donne la parole à M. Ruyssenaers , Secrétaire - Général de la Cour Permanente d'Arbitrage pour lire la sentence arbitrale dont voici la teneur : « Le Tribunal d ...
... Etats - Unis d'Amérique et des Etats - Unis Mexicains . Le Président donne la parole à M. Ruyssenaers , Secrétaire - Général de la Cour Permanente d'Arbitrage pour lire la sentence arbitrale dont voici la teneur : « Le Tribunal d ...
Sivu 36
... ÉTATS - UNIS - GRANDE - BRETAGNE Traité entre les Etats - Unis et la Grande - Bretagne relatif à l'établissement de droits d'importation à Zanzibar . ( 31 MAI 1902. ) ( 1 ) TRADUCTION Les Etats - Unis d'Amérique et Sa Majesté le Roi du ...
... ÉTATS - UNIS - GRANDE - BRETAGNE Traité entre les Etats - Unis et la Grande - Bretagne relatif à l'établissement de droits d'importation à Zanzibar . ( 31 MAI 1902. ) ( 1 ) TRADUCTION Les Etats - Unis d'Amérique et Sa Majesté le Roi du ...
Sivu 337
... Etats - Unis ( 29 octobre 1901 ) , III , 59 . d'Amerique et Suisse . Traité d'extra- dition ( 14 mai 1900 ) , II , 55. Arrêté du Sénat des Etats - Unis ratifiant la conven- tion d'extradition conclue le 14 mai 1900 ( 5 juin 1900 ) , II ...
... Etats - Unis ( 29 octobre 1901 ) , III , 59 . d'Amerique et Suisse . Traité d'extra- dition ( 14 mai 1900 ) , II , 55. Arrêté du Sénat des Etats - Unis ratifiant la conven- tion d'extradition conclue le 14 mai 1900 ( 5 juin 1900 ) , II ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima