Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 291
... Hautes Parties , ainsi que de toutes les pièces produites de part et d'autre , l'arbitre , profitant de la faculté qui lui avait été accordée par lesdites déclarations de Saint - Péters- bourg , a invité les deux gouvernements à ...
... Hautes Parties , ainsi que de toutes les pièces produites de part et d'autre , l'arbitre , profitant de la faculté qui lui avait été accordée par lesdites déclarations de Saint - Péters- bourg , a invité les deux gouvernements à ...
Sivu 122
... Hautes Parties contractantes s'engagent à limiter au chiffre maximum de ... francs par 100 kilogrammes de sucre raffiné l'écart entre le taux des droits ou taxes dont sont passibles les sucres étrangers et celui des droits ou taxes ...
... Hautes Parties contractantes s'engagent à limiter au chiffre maximum de ... francs par 100 kilogrammes de sucre raffiné l'écart entre le taux des droits ou taxes dont sont passibles les sucres étrangers et celui des droits ou taxes ...
Sivu 176
... Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre au régime d'entrepôt les fabriques et les raffineries de sucre , ainsi que les usines dans lesquelles le sucre est ex- trait des mélasses . M , le commandeur MARAINI , Délégué de l ...
... Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre au régime d'entrepôt les fabriques et les raffineries de sucre , ainsi que les usines dans lesquelles le sucre est ex- trait des mélasses . M , le commandeur MARAINI , Délégué de l ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima