Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 312
... Tribunal de bien vouloir siéger aussi cet après - midi si c'est possible . Le Tribunal se retire pour délibérer . A la reprise de la séance le Prési- dent déclare que le Tribunal siégera jusqu'à midi et que la séance sera alors ...
... Tribunal de bien vouloir siéger aussi cet après - midi si c'est possible . Le Tribunal se retire pour délibérer . A la reprise de la séance le Prési- dent déclare que le Tribunal siégera jusqu'à midi et que la séance sera alors ...
Sivu 315
... Tribunal fait lecture des deux décisions suivantes dn Tribunal . Afin de garantir la marche régulière et continue des débats , le Tribunal décide ce qui suit : 1o Les séances du Tribunal auront lieu tous les jours de 10 heures à midi et ...
... Tribunal fait lecture des deux décisions suivantes dn Tribunal . Afin de garantir la marche régulière et continue des débats , le Tribunal décide ce qui suit : 1o Les séances du Tribunal auront lieu tous les jours de 10 heures à midi et ...
Sivu 392
... Tribunal d'Arbitrage à la Haye dans l'Aff . du a Fonds Pieux des Californies » ... 305 17. Protocole II du Tribunal d'Arbitrage à la Haye , dans l'Aff . du « Fonds Pieux des Californies » 310 - 22. Protocole III du Tribunal d'Arbitrage ...
... Tribunal d'Arbitrage à la Haye dans l'Aff . du a Fonds Pieux des Californies » ... 305 17. Protocole II du Tribunal d'Arbitrage à la Haye , dans l'Aff . du « Fonds Pieux des Californies » 310 - 22. Protocole III du Tribunal d'Arbitrage ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima