Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 274
... actes de droit civil qui les concernent et auxquels on voudrait donner une forme authentique . 2 ° Tous les contrats par écrit et actes conventionnels passés entre leurs nationaux ou entre ces derniers et d'autres personnes du pays où ...
... actes de droit civil qui les concernent et auxquels on voudrait donner une forme authentique . 2 ° Tous les contrats par écrit et actes conventionnels passés entre leurs nationaux ou entre ces derniers et d'autres personnes du pays où ...
Sivu 43
... actes de naissance , des actes de reconnaissance d'enfants naturels , lorsque ces actes auront été reçus par un officier de l'état civil , des actes de mariage et des actes de décès , dressés sur leur territoire et concernant des ...
... actes de naissance , des actes de reconnaissance d'enfants naturels , lorsque ces actes auront été reçus par un officier de l'état civil , des actes de mariage et des actes de décès , dressés sur leur territoire et concernant des ...
Sivu 333
... Actes judiciaires et extrajudiciaire et matières commerciale , yo actes judi- ciaires . Traitement de la nation la . Vo aussi au plus favorisé , vo douanes . mot Alcool , spiritueux , Douanes , Che- mins de fer ( transport des ...
... Actes judiciaires et extrajudiciaire et matières commerciale , yo actes judi- ciaires . Traitement de la nation la . Vo aussi au plus favorisé , vo douanes . mot Alcool , spiritueux , Douanes , Che- mins de fer ( transport des ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima