Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 34
... articles ci - après : ART . Ier . Les articles de production ou de manufacture japonaise ne se- ront pas soumis , à leur entrée dans la péninsule Espagnole et les îles Ba- léares et Canaries , à des droits autres ou plus élevés , quel ...
... articles ci - après : ART . Ier . Les articles de production ou de manufacture japonaise ne se- ront pas soumis , à leur entrée dans la péninsule Espagnole et les îles Ba- léares et Canaries , à des droits autres ou plus élevés , quel ...
Sivu 53
... articles suivants : - Art . 1 . Le Gouvernement impérial ottoman déclare appliquer aux articles d'origine ou de manufacture roumaine les droits d'importation les plus réduits qui sont ou seront inscrits dans les Conventions ou les ...
... articles suivants : - Art . 1 . Le Gouvernement impérial ottoman déclare appliquer aux articles d'origine ou de manufacture roumaine les droits d'importation les plus réduits qui sont ou seront inscrits dans les Conventions ou les ...
Sivu 113
... Articles II and IV of this Convention . Art . 11. The following Articles of the Telegraph Convention of 1872 shall apply to this line , viz . ; Articles VI , VIII , IX , XI , XIII , XV , and XVII . - — Art . 13 . This Convention shall ...
... Articles II and IV of this Convention . Art . 11. The following Articles of the Telegraph Convention of 1872 shall apply to this line , viz . ; Articles VI , VIII , IX , XI , XIII , XV , and XVII . - — Art . 13 . This Convention shall ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima