Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 46
... belge . Les pro- cès qu'un Belge ou un étranger intenteraient en Corée , contre un Belge , seront jugés par l'autorité consulaire belge , sans que l'autorité coréenne puisse aucunement intervenir . $ 2. Tout Belge mis en cause par les ...
... belge . Les pro- cès qu'un Belge ou un étranger intenteraient en Corée , contre un Belge , seront jugés par l'autorité consulaire belge , sans que l'autorité coréenne puisse aucunement intervenir . $ 2. Tout Belge mis en cause par les ...
Sivu 47
... Belge , à moins que le résident belge ou le commandant du navire n'y donne son consentement . - $ 10 . Les autorités coréennes arrêteront et remettront à l'autorité consulaire belge compétente , sur sa requête , tout Belge prévenu de ...
... Belge , à moins que le résident belge ou le commandant du navire n'y donne son consentement . - $ 10 . Les autorités coréennes arrêteront et remettront à l'autorité consulaire belge compétente , sur sa requête , tout Belge prévenu de ...
Sivu 147
... belge avait bien voulu accepter le mandat de continuer , par la voie diplomatique , les pourparlers entre les Puissances représentées à la première session . Le Gouvernement belge avait proposé au Gouvernement français trois solutions ...
... belge avait bien voulu accepter le mandat de continuer , par la voie diplomatique , les pourparlers entre les Puissances représentées à la première session . Le Gouvernement belge avait proposé au Gouvernement français trois solutions ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima