Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 156
... Constate que l'adhésion des Délégations d'Autriche et de Hongrie n'est donnée que pour autant que l'accord s'établisse également sur les autres conditions énumérées dans la proposition française . Les votes des Délégations de la Grande ...
... Constate que l'adhésion des Délégations d'Autriche et de Hongrie n'est donnée que pour autant que l'accord s'établisse également sur les autres conditions énumérées dans la proposition française . Les votes des Délégations de la Grande ...
Sivu 166
... constate que la Délégation allemande pourrait difficile- ment voter sur le premier paragraphe sans le membre de phrase dont M. le Président a proposé la suppression . Les conséquences de cette sup- pression n'apparaissent pas nettement ...
... constate que la Délégation allemande pourrait difficile- ment voter sur le premier paragraphe sans le membre de phrase dont M. le Président a proposé la suppression . Les conséquences de cette sup- pression n'apparaissent pas nettement ...
Sivu 169
... constate que d'après les vues échangées dans la séance du matin , le texte suivant est celui qui paraissait répondre aux vues de l'assemblée : « Considérant que des avantages semblables à ceux résultant des primes » définies ci - dessus ...
... constate que d'après les vues échangées dans la séance du matin , le texte suivant est celui qui paraissait répondre aux vues de l'assemblée : « Considérant que des avantages semblables à ceux résultant des primes » définies ci - dessus ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima