Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 275
... contractantes , morts à bord d'un navire de l'autre partie , seront envoyés au consul de la nation respective , pour être remis à qui de droit , conformément aux lois en vigueur dans les pays res- pectifs . - ART . 15. En cas de ...
... contractantes , morts à bord d'un navire de l'autre partie , seront envoyés au consul de la nation respective , pour être remis à qui de droit , conformément aux lois en vigueur dans les pays res- pectifs . - ART . 15. En cas de ...
Sivu 54
... contractantes s'engagent à ne laisser embarquer dans leurs ports , sauf autorisation spéciale du pays d'importation , aucun article à destination de l'Empire ottoman ou du Royaume de Roumanie qui serait prohibé ou monopolisé dans ces ...
... contractantes s'engagent à ne laisser embarquer dans leurs ports , sauf autorisation spéciale du pays d'importation , aucun article à destination de l'Empire ottoman ou du Royaume de Roumanie qui serait prohibé ou monopolisé dans ces ...
Sivu 122
... contractantes s'engagent à limiter au chiffre maximum de ... francs par 100 kilogrammes de sucre raffiné l'écart entre le taux des droits ou taxes dont sont passibles les sucres étrangers et celui des droits ou taxes auxquels sont sou ...
... contractantes s'engagent à limiter au chiffre maximum de ... francs par 100 kilogrammes de sucre raffiné l'écart entre le taux des droits ou taxes dont sont passibles les sucres étrangers et celui des droits ou taxes auxquels sont sou ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima