Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 277
... délai de 15 jours à partir de la remise de la pièce à l'autorité consulaire hellénique , la signifi- cation sera considérée comme faite à la partie elle - même , à moins que l'autorité consulaire ne prévienne l'autorité ottomane que la ...
... délai de 15 jours à partir de la remise de la pièce à l'autorité consulaire hellénique , la signifi- cation sera considérée comme faite à la partie elle - même , à moins que l'autorité consulaire ne prévienne l'autorité ottomane que la ...
Sivu 31
... délai prorogé au 31 décembre de l'année courante , les négocia- tions commerciales entamées entre l'Italie et le Brésil , propose de encore le dit délai pour l'espace de deux ans . proroger Le Ministère royal des affaires étrangères a ...
... délai prorogé au 31 décembre de l'année courante , les négocia- tions commerciales entamées entre l'Italie et le Brésil , propose de encore le dit délai pour l'espace de deux ans . proroger Le Ministère royal des affaires étrangères a ...
Sivu 183
... délai d'aussi courte durée . M. BEAUDUIN , Délégué de la Belgique , se demande s'il ne conviendrait pas de ... délai n'étant toutefois fixée à un mois qu'à titre pu- rement provisoire . S. Exc . M. GERARD , Ministre de France , suggère l ...
... délai d'aussi courte durée . M. BEAUDUIN , Délégué de la Belgique , se demande s'il ne conviendrait pas de ... délai n'étant toutefois fixée à un mois qu'à titre pu- rement provisoire . S. Exc . M. GERARD , Ministre de France , suggère l ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima