Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 27
... devra sur le champ , aller rétablir l'ordre , ar- rêter les coupables , et les châtier . Aucun retard ne devra y être apporté . Si , par suite d'indifférence , ou plus , de tolérance volontaire , de grandes calamités venaient à se ...
... devra sur le champ , aller rétablir l'ordre , ar- rêter les coupables , et les châtier . Aucun retard ne devra y être apporté . Si , par suite d'indifférence , ou plus , de tolérance volontaire , de grandes calamités venaient à se ...
Sivu 333
... devra , à toute réquisition , produire son certificat ou ses lettres de créance . Art . 6. - Toute personne domiciliée dans la Confédération et quittant le pays temporairement , et désirant , à son retour , être dispensée des for ...
... devra , à toute réquisition , produire son certificat ou ses lettres de créance . Art . 6. - Toute personne domiciliée dans la Confédération et quittant le pays temporairement , et désirant , à son retour , être dispensée des for ...
Sivu 334
... devra , avant d'entrer en douane , remettre au fonction- naire préposé la liste de ses passagers , en indiquant , autant qu'il pourra les connaître , leurs noms , nationalité , lieu d'embarquement , métier et profession . Art . 12. Le ...
... devra , avant d'entrer en douane , remettre au fonction- naire préposé la liste de ses passagers , en indiquant , autant qu'il pourra les connaître , leurs noms , nationalité , lieu d'embarquement , métier et profession . Art . 12. Le ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima