Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 129
... directes à l'exportation du sucre seront abolies ; » 2 ° L'écart entre le tarif plein qui est actuellement de 60 francs et le » tarif réduit qui est actuellement de 30 francs , sera ramené à 20 francs » au maximum , soit qu'on applique ...
... directes à l'exportation du sucre seront abolies ; » 2 ° L'écart entre le tarif plein qui est actuellement de 60 francs et le » tarif réduit qui est actuellement de 30 francs , sera ramené à 20 francs » au maximum , soit qu'on applique ...
Sivu 144
... directes , Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Tra- vaux Publics ; Perpète , Chef de bureau à l'Administration des Contributions directes , Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Travaux Publics ; A. Heptia ...
... directes , Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Tra- vaux Publics ; Perpète , Chef de bureau à l'Administration des Contributions directes , Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Travaux Publics ; A. Heptia ...
Sivu 149
... directes et de diminuer les primes indirectes en ramenant l'écart entre le tarif plein de l'impôt et le tarif réduit à 20 francs au maximum et en soumettant au tarif plein les sucres obtenus au - dessus d'un rendement de 10 kilogr . 500 ...
... directes et de diminuer les primes indirectes en ramenant l'écart entre le tarif plein de l'impôt et le tarif réduit à 20 francs au maximum et en soumettant au tarif plein les sucres obtenus au - dessus d'un rendement de 10 kilogr . 500 ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima