Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 336
... dispositions de la présente loi . J. Aux personnes domiciliées dans l'Afrique du Sud . g . Aux personnes originaires d'Europe ayant la qualité de serviteurs agricoles ou de domestiques , d'artisans qualifiés ( skilled artisans ) , de mé ...
... dispositions de la présente loi . J. Aux personnes domiciliées dans l'Afrique du Sud . g . Aux personnes originaires d'Europe ayant la qualité de serviteurs agricoles ou de domestiques , d'artisans qualifiés ( skilled artisans ) , de mé ...
Sivu 337
... dispositions de la présente loi et en violation de ces dispositions , il aura le droit d'instituer des fonctionnaires , dans les limites de la colonie et à l'extérieur , pour appliquer ces règlements , pour faire sortir des limites du ...
... dispositions de la présente loi et en violation de ces dispositions , il aura le droit d'instituer des fonctionnaires , dans les limites de la colonie et à l'extérieur , pour appliquer ces règlements , pour faire sortir des limites du ...
Sivu 233
... dispositions de la présente Convention seront appliquées aux provinces d'outre- mer , colonies et possessions étrangères des Hautes Parties contractantes . En seront exceptées toutefois les colonies et possessions britanniques et ...
... dispositions de la présente Convention seront appliquées aux provinces d'outre- mer , colonies et possessions étrangères des Hautes Parties contractantes . En seront exceptées toutefois les colonies et possessions britanniques et ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima