Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 59
... effet par leurs gouvernements respectifs , sont convenus de ce qui suit : ART . I " . Le 3 alinéa de l'article 7 de la Convention du 18 décem- bre 1888 , est remplacé par le texte ci - après : « A cet effet , la créance la plus faible ...
... effet par leurs gouvernements respectifs , sont convenus de ce qui suit : ART . I " . Le 3 alinéa de l'article 7 de la Convention du 18 décem- bre 1888 , est remplacé par le texte ci - après : « A cet effet , la créance la plus faible ...
Sivu 201
... effet de jouer le rôle d'une prime . En instituant les détaxes , le législateur français a voulu simplement égaliser les conditions faites à l'industrie nationale et redresser dans une mesure équitable , les anomalies résultant de la ...
... effet de jouer le rôle d'une prime . En instituant les détaxes , le législateur français a voulu simplement égaliser les conditions faites à l'industrie nationale et redresser dans une mesure équitable , les anomalies résultant de la ...
Sivu 202
... effet , un minimum qui est généralement dépassé dans une large mesure . Beaucoup de transports ont lieu , en effet , à des distances de 500 à 600 kilomètres . L'écart , s'il en existe , entre le prix réel du transport et le chiffre de ...
... effet , un minimum qui est généralement dépassé dans une large mesure . Beaucoup de transports ont lieu , en effet , à des distances de 500 à 600 kilomètres . L'écart , s'il en existe , entre le prix réel du transport et le chiffre de ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima