Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 193
... fixé » qui figure dans la partie reproduite ci - après de la propo- sition française : « Les Puissances représentées à la nouvelle session de la Conférence >> s'engageront toutes , les unes envers les autres , à admettre sur leur terri ...
... fixé » qui figure dans la partie reproduite ci - après de la propo- sition française : « Les Puissances représentées à la nouvelle session de la Conférence >> s'engageront toutes , les unes envers les autres , à admettre sur leur terri ...
Sivu 208
... fixé par l'article 3 la moitié de la différence est réputée représenter la prime , la Commission visée à l'article 7 ayant le droit de modifier le chiffre ainsi fixé . S. Exc . M. PHIPPS , Ministre de la Grande - Bretagne , demandé si ...
... fixé par l'article 3 la moitié de la différence est réputée représenter la prime , la Commission visée à l'article 7 ayant le droit de modifier le chiffre ainsi fixé . S. Exc . M. PHIPPS , Ministre de la Grande - Bretagne , demandé si ...
Sivu 214
... fixé par l'article 3 » les mots « le chiffre fixé par l'article 3 est déduit du montant de cette sur- taxe » , et de remplacer le mot « modifier » par « < reviser » , qui répond mieux à l'idée sur laquelle on est d'accord . Ces ...
... fixé par l'article 3 » les mots « le chiffre fixé par l'article 3 est déduit du montant de cette sur- taxe » , et de remplacer le mot « modifier » par « < reviser » , qui répond mieux à l'idée sur laquelle on est d'accord . Ces ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima