Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 188
... indiqué par M. Beauduin ; mais , en présence de la clause de la nation la plus favorisée , les pays tiers se considéreront - ils comme liés par cette interprétation ? Il s'agit là d'une question de droit international assez délicate ...
... indiqué par M. Beauduin ; mais , en présence de la clause de la nation la plus favorisée , les pays tiers se considéreront - ils comme liés par cette interprétation ? Il s'agit là d'une question de droit international assez délicate ...
Sivu 195
... indiqué comme représentant la prime théori- que maximum susceptible d'être réalisée . M. BEAUDUIN , Délégué de la ... indique que ces droits n'ont pas été établis pour favoriser l'industrie sucrière , mais dans un intérêt purement ...
... indiqué comme représentant la prime théori- que maximum susceptible d'être réalisée . M. BEAUDUIN , Délégué de la ... indique que ces droits n'ont pas été établis pour favoriser l'industrie sucrière , mais dans un intérêt purement ...
Sivu 232
... indiqué jusqu'ici sous le n ° 2 bis devient l'article 2 , et tous les articles subséquents conservent leur numérotation primitive . A propos du littéra e figurant à l'article 1 " , et qui range parmi les primes « les exemptions d'impôt ...
... indiqué jusqu'ici sous le n ° 2 bis devient l'article 2 , et tous les articles subséquents conservent leur numérotation primitive . A propos du littéra e figurant à l'article 1 " , et qui range parmi les primes « les exemptions d'impôt ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima