Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 281
... lieu de le réduire conformément aux conclusions de la partie défenderesse ; Attendu que pour les services de l'équipage du Cape Horn Pigeon pour avoir conduit le schooner russe à Vladivostok , la somme de 1.000 dollars , offerte par la ...
... lieu de le réduire conformément aux conclusions de la partie défenderesse ; Attendu que pour les services de l'équipage du Cape Horn Pigeon pour avoir conduit le schooner russe à Vladivostok , la somme de 1.000 dollars , offerte par la ...
Sivu 39
... lieu par l'intermédiaire des paquebots - poste français . 3. La déclaration de valeur donnera lieu au payement par l'expéditeur , en sus des droits applicables aux colis sans déclaration de valeur , d'un droit proportionnel d'assurance ...
... lieu par l'intermédiaire des paquebots - poste français . 3. La déclaration de valeur donnera lieu au payement par l'expéditeur , en sus des droits applicables aux colis sans déclaration de valeur , d'un droit proportionnel d'assurance ...
Sivu 40
... lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par les ar- ticles 3 , 5 et 6 , à la charge des destinataires , ou , le cas échéant , des expédi- teurs , sans préjudice du remboursement des droits de douane ou autres ac- quittés ...
... lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par les ar- ticles 3 , 5 et 6 , à la charge des destinataires , ou , le cas échéant , des expédi- teurs , sans préjudice du remboursement des droits de douane ou autres ac- quittés ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima