Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 50
... navire belge fait naufrage ou s'échoue sur les côtes de Corée , les autorités locales prendront immédiatement les mesures nécessaires pour défendre contre le pillage , le navire et la cargaison , pour protéger contre tout mauvais ...
... navire belge fait naufrage ou s'échoue sur les côtes de Corée , les autorités locales prendront immédiatement les mesures nécessaires pour défendre contre le pillage , le navire et la cargaison , pour protéger contre tout mauvais ...
Sivu 334
... navire autre qu'un navire d'État d'un gouvernement étranger , arrivant dans un port de la Confédération , et venant d'un port non australien , et transportant des passagers à desti- nation de ce port , devra , avant d'entrer en douane ...
... navire autre qu'un navire d'État d'un gouvernement étranger , arrivant dans un port de la Confédération , et venant d'un port non australien , et transportant des passagers à desti- nation de ce port , devra , avant d'entrer en douane ...
Sivu 337
... navire qui débarquera ou autorisera à débarquer de son navire , directement ou indirectement , un immigrant contrevenant de ce fait à des dispositions de la présente loi , et les propriétaires du navire dont un immigrant de ce genre ...
... navire qui débarquera ou autorisera à débarquer de son navire , directement ou indirectement , un immigrant contrevenant de ce fait à des dispositions de la présente loi , et les propriétaires du navire dont un immigrant de ce genre ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima