Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 63
... personne condamnée : Le cours de la procédure sera le même que dans le cas d'une personne accusée , sauf que le jugement ou l'arrêt de condamnation délivré en ori- ginal ou en expédition authentique à transmettre par le ministre ou l ...
... personne condamnée : Le cours de la procédure sera le même que dans le cas d'une personne accusée , sauf que le jugement ou l'arrêt de condamnation délivré en ori- ginal ou en expédition authentique à transmettre par le ministre ou l ...
Sivu 328
... personne qui , de l'avis du Ministre ou d'un fonctionnaire , risquerait de tomber à la charge du public ou d'une institution charita ble . c ) . Les fous et les idiots ; d ) . Toute personne atteinte d'une maladie infectieuse , ou ...
... personne qui , de l'avis du Ministre ou d'un fonctionnaire , risquerait de tomber à la charge du public ou d'une institution charita ble . c ) . Les fous et les idiots ; d ) . Toute personne atteinte d'une maladie infectieuse , ou ...
Sivu 336
... personne démente ( lunatic ) au sens défini dans la seconde section du Lunacy Act de 1897 . e . Toute personne , homme ou femme , vivant de la prostitution ou par- ticipant sciemment aux profits de la prostitution . f . Toute personne ...
... personne démente ( lunatic ) au sens défini dans la seconde section du Lunacy Act de 1897 . e . Toute personne , homme ou femme , vivant de la prostitution ou par- ticipant sciemment aux profits de la prostitution . f . Toute personne ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima