Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 337
... présente loi et en violation de ces dispositions , il aura le droit d'instituer des fonctionnaires , dans les limites de la colonie et à l'extérieur , pour appliquer ces règlements , pour faire sortir des limites du territoire de la ...
... présente loi et en violation de ces dispositions , il aura le droit d'instituer des fonctionnaires , dans les limites de la colonie et à l'extérieur , pour appliquer ces règlements , pour faire sortir des limites du territoire de la ...
Sivu 124
... présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er septembre 1903 . Elle restera en vigueur pendant cinq ... présente Convention est subordonnée , en tant que de besoin , à l'accomplissement des formalités et règles éta- blies par ...
... présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er septembre 1903 . Elle restera en vigueur pendant cinq ... présente Convention est subordonnée , en tant que de besoin , à l'accomplissement des formalités et règles éta- blies par ...
Sivu 227
... présente l'ajournement au 1 septembre 1903 de la mise en vigueur de la « Convention notamment la suppression des primes directes . » Ces derniers mots ont été ajoutés à la demande de S. Exc . M. GÉRARD . La résolution ainsi formulée est ...
... présente l'ajournement au 1 septembre 1903 de la mise en vigueur de la « Convention notamment la suppression des primes directes . » Ces derniers mots ont été ajoutés à la demande de S. Exc . M. GÉRARD . La résolution ainsi formulée est ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima