Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 190
... régime douanier métro- politain . En conséquence , elles jouiront des mêmes avantages que la France elle - même , c'est - à - dire qu'elles bénéficieront du régime spécial consenti à la France et qui la place dans les mêmes conditions ...
... régime douanier métro- politain . En conséquence , elles jouiront des mêmes avantages que la France elle - même , c'est - à - dire qu'elles bénéficieront du régime spécial consenti à la France et qui la place dans les mêmes conditions ...
Sivu 191
... régime de la convention , jouirait - il d'une prime ; en d'autre termes , l'intention de la France est - elle d'accorder une prime aux sucres coloniaux , même s'ils ne touchent pas le sol français . M. BOUSQUET répond que la France n'a ...
... régime de la convention , jouirait - il d'une prime ; en d'autre termes , l'intention de la France est - elle d'accorder une prime aux sucres coloniaux , même s'ils ne touchent pas le sol français . M. BOUSQUET répond que la France n'a ...
Sivu 205
... régime accordé à l'industrie sucrière française régime qui comporterait le maintien de la prise en charge légale à 7 kilogr . 3/4 par 100 kilogrammes de betteraves , une immunité partielle d'impôt de 20 fr . par 100 kilogrammes au sucre ...
... régime accordé à l'industrie sucrière française régime qui comporterait le maintien de la prise en charge légale à 7 kilogr . 3/4 par 100 kilogrammes de betteraves , une immunité partielle d'impôt de 20 fr . par 100 kilogrammes au sucre ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima